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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00009
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00009
/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB22-W-B7I-SV7W JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 DEFENDEURS : [W] [T]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00358
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00358
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00358 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LG JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10] DEFENDEUR : [V] [C]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00150
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00150
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00150 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZJ JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. d’HLM LOGIREP, venant aux droits et o
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00209
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00209
/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00209 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3LP JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE /2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR(S) :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00060
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00060
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWZV JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00330
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00330
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00330 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6MK JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05381
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 23/05381
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLEGIAL du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05381 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ6E DEMANDERESSE : Madame [D] [X] (anciennement [R]), née le 18 avril 2000 à [Localité 6], de nationalité Française, exerçant la profession d’aide-soig
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03936
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 24/03936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 prorogée au 05 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 24/33553
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/33553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/33553 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GZY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 septembre 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [D] [R] épouse [B] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour consei
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/52399
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 25/52399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ N° RG 25/52399 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JJA N° : 1/MC Assignation du : 26 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 05 septembre 2025 par Emmanuelle DELERIS, Vice-président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02758
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Matthieu CHUDET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02758 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IOX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 septemb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/03042
TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 22/03042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03042 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFB6 JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [W] [E], [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Alexis RUTMAN, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01117
TJ 08105, 5 sept. 2025, RG 24/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] J U G E M E N T Minute N° 113/2025 Le cinq Septembre deux mil vingt cinq, Madame [Z] [Y], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le juge
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tcom 9301 n° 2025R00358
T. com. 9301, 4 sept. 2025, n° 2025R00358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 4 Septembre 2025 N• de RG : 2025R00358 N • MINUTE : 2025R00418 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * LA COMPAGNIE [C] 69 Boulevard Haussmann 75008 PARIS Représentant léga
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tcom 9301 n° 2025F00188
T. com. 9301, 4 sept. 2025, n° 2025F00188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Septembre 2025 N• de RG : 2025F00188 N• MINUTE : 2025F02380 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT [Adresse 1] Sigle : D.I ENVIRONNEMENT Représentant
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tcom 7501 n° 2024078257
T. com. 7501, 4 sept. 2025, n° 2024078257
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Me Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 04/09/2025 par sa mise à disposition
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tcom 7501 n° 2024045742
T. com. 7501, 4 sept. 2025, n° 2024045742
Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Me Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 04/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024045742 ENTR
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tcom 2702 n° 2024F00121
T. com. 2702, 4 sept. 2025, n° 2024F00121
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Références : 2024F00121/ 2025F00012 ENTRE : La SA ENEDIS inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par la SCP VANDENBULCKE – [L] – [N] en la personne de Me [J] [N] (
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tcom 2702 n° 2024F00091
T. com. 2702, 4 sept. 2025, n° 2024F00091
AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Références : 2024F00091 ENTRE : La SAS MENCO PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 880 263 405, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par la SELARL AVOXA NANTES en la personne de Me [N] [R] (NANTES) ayant comme correspondant la SELARL C
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tcom 1304 n° 2024J05283
T. com. 1304, 4 sept. 2025, n° 2024J05283
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 04/09/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE : * AXIALEASE (SAS) [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [K] - [Adresse 2] [Localité 1] substitué par Maître [X] - COMPARANTE PARTIE(S) EN DEFENSE : * MARTIAL LOCATION (SAS) [Adresse 3], DÉFENDEU
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