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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tcom 8002 n° 2024J00152
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2024J00152
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par jugement du 6 septembre 2024 du Tribunal de Commerce de Pontoise qui s'est déclaré incompétent au profit du T
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tcom 7802 n° 2023F00492
T. com. 7802, 5 sept. 2025, n° 2023F00492
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2023F00492 DEMANDEUR SAS FORTERESSE SECURITE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP RIDE CHIN-NIN en la personne de Maître Sandy CHIN-NIN, Avocate [Adresse 2] Et par l'AA
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tcom 7802 n° 2023F00384
T. com. 7802, 5 sept. 2025, n° 2023F00384
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2023F00384 DEMANDEUR SAS LAPEYRE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Ariane LACHENAUD, Avocat [Adresse 2] Et par l'AARPI 107 UNIVERSITE en la personne de Maître Philip
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tcom 7501 n° 2025032263
T. com. 7501, 5 sept. 2025, n° 2025032263
Copie exécutoire : Cabinet SHARP -Me Léopold Farque Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 05/09/2025 PAR M. JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE
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tcom 7501 n° 2024031556
T. com. 7501, 5 sept. 2025, n° 2024031556
Copie exécutoire : NGUYEN Julie Hong Ngoc Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 05/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031556 ENTRE : M. [H]
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tcom 3801 n° 2023J00417
T. com. 3801, 5 sept. 2025, n° 2023J00417
2023J00417 - 2524800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 23 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 23 mai 2025 à la
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tcom 3302 n° 2024F01382
T. com. 3302, 5 sept. 2025, n° 2024F01382
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01382 SARL A.C.L.B. Agence Commerciale [I] [C] SARL A.B.T. - Agence [Localité 1] Technologies C/ Monsieur [D], [E] [F] DEMANDERESSES * SARL A.C.L.B. Agence Commerciale [I] [C], [Adresse 1] * S
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tcom 3302 n° 2024F01305
T. com. 3302, 5 sept. 2025, n° 2024F01305
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01305 SARL [P] [Z] DISTRIBUTION Monsieur [P] [Z] SELARL EKIP' ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL [P] [Z] DISTRIBUTION C/ SAS SIGNATURES DEMANDEURS SARL [P] [Z] DISTRIBUTION ayant p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/02019
TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 22/02019
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 05 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/02019 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OO5Q NAC : 62B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Justine DOUBLAIT Me Laurent SERVILLAT Me Manuel MENEGHINI Jugement Rendu le 05 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06683
TJ 77288, 5 sept. 2025, RG 24/06683
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06683 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZOC Minute : JUGEMENT du 05/09/2025 Madame [X] [W] épouse [J] L’ AVIMEJ en qualité d’Administrateur ad hoc deMonsieur [U] [J] C/ S.A.S. ASCIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/00761
TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 22/00761
VTD/CT Jugement N° du 05 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/00761 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IMWV / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [U] [S] épouse [A] [C] [A] Contre : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. MAAF ASSURANCES SAS COLAS FRANCES SMABTP Grosse : la SELARL EVEZARD LEPY - MANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00016
TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 25/00016
DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLFU CODIFICATION : 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [R] [J] 6 impasse Théodore Devilly 54000 NANCY non comparant,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/01529
TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 22/01529
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 05 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01529 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OPID NAC : 54C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Brice AYALA, Me Olivier TOMAS Jugement Rendu le 05 Septembre 2025 ENTRE : S.A.S. MAISONS PIERRE, inscrit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 22/01744
TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 22/01744
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01744 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DCWE MINUTE N° 25/156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [K] né le 16 Mars 1983 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Benjamin AY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01936
TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 23/01936
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01936 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHZN MINUTE N° 25/161 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean Pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS La Société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02945
TJ 01053, 5 sept. 2025, RG 23/02945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 25/98 DOSSIER N° : N° RG 23/02945 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQI2 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [X] né le 15 Septembre 1966 à CAMBRAI, demeurant 94 route de Talapiat - 01560 SAINT TRIVIER D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/04312
TJ 69123, 5 sept. 2025, RG 23/04312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/04312 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2H7 Notifiée le : Executoire et expédition à : Me [Localité 3] DANDAN de la SARL RD AVOCATS - 16 Me Cécile FLANDROIS de la SELARL SVMH AVOCATS [Localité 2] - 2319
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00057
TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 25/00057
Minute n° 25/00219 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWOD S.A.S.U. ASSURANCES PILLIOT C/ [N] [O] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : S.A.S.U. ASSURANCES PILLIOT, dont le s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00966
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/00966
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00966 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [L] épouse [U] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/06037
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 22/06037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 05 Septembre 2025 Dossier N° RG 22/06037 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JR4Z Minute n° : 2025/352 AFFAIRE : Société MACIF (MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET
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