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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02864
TJ 68224, 8 sept. 2025, RG 24/02864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02864 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDA4 Section 2 CG République
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/03648
TJ 14118, 8 sept. 2025, RG 21/03648
N° du répertoire général : N° RG 21/03648 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HX5P 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [X] [C] veuve [M] ès qualit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00235
TJ 68066, 8 sept. 2025, RG 25/00235
N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FK6H C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00399 N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FK6H République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01078
TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 23/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01078 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDNR Code NAC : 28A DEMANDEURS : Monsieur [U] [C] [E] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 32] (78) demeurant [Adresse 2] [Localité 17] Monsieur [Z] [D] [T] [X] né l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00909
TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 23/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00909 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD32 Code NAC : 63B DEMANDERESSE : [20], S.A.R.L. immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 819 369 562, dont le siège social est sis [Adres
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 18/34001
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 18/34001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 18/34001 N° Portalis 352J-W-B7C-CMROE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 septembre 2025 Article 1565 du Bürgerlichen Gesetzbuch "BGB" DEMANDERESSE Madame [Z], [S] [D] [W] [Adresse 12] [Localité 7] (ALLEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00989
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 22/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. Délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/00989 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5IA N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 08 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [K] Le Grand Clinchamps 61360
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/34331
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 24/34331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 24/34331 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NU5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 septembre 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [T], [B], [D] [I] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/14691
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 22/14691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me DE [Localité 6] Me BAUCH-LABESSE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/14691 N° Portalis 352J-W-B7G-CYLK6 N° MINUTE : 3 Assignation du : 29 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 08 Septem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06435
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 23/06435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. Délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/06435 N° Portalis 352J-W-B7H-CZT2Q N° MINUTE : 5 Assignation du : 26 avril 2023 JUGEMENT rendu le 08 septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [Y] 03, rue du Départem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09937
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 21/09937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/09937 N° Portalis 352J-W-B7F-CU4KB N° MINUTE : 4 Assignation du : 27 juillet 2021 JUGEMENT rendu le 08 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [S] 06, Mail Raymond
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05202
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 22/05202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/05202 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVY7 N° MINUTE : Assignation du : 13 avril 2022 JUGEMENT rendu le 08 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [L] 531, DB Plaza, Dis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12489
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 22/12489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/12489 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMIB N° MINUTE : 9 Assignation du : 20 septembre 2022 JUGEMENT rendu le 08 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] 63, boulev
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00062
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/00062
Du 08 septembre 2025 61A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00062 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z63Y [K] [D] [X] [G] C/ [W] [H] - Expéditions délivrées à Madame [K] [D] [X] [G] - FE délivrée à Madame [W] [H] Le 08/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et p
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 25/01535
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/01535
Du 08 septembre 2025 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01535 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NU3 [I] [D] C/ S.A. LA POSTE - Expéditions délivrées à S.A. LA POSTE - FE délivrée à Madame [I] [D] Le 08/09/202 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01825
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/01825
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/01825 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY24 N° de MINUTE : 25/00657 Monsieur [K] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06802
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/06802
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/06802 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPJR N° de MINUTE : 25/00658 Madame [T] [U] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Valérie BOURGOIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0208
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/10755
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 23/10755
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/10755 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLUD N° de MINUTE : 25/00656 S.A.R.L. ARMOS [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair
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tcom 7501 n° 2024015130
T. com. 7501, 5 sept. 2025, n° 2024015130
Copie exécutoire : Me Nicole DELAY-PEUCH Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 05/09/2025 PAR M. LAURENT LEMAIRE. PRESIDENT. ASSISTE DE M. ANTOINE V
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tcom 8002 n° 2024J00156
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2024J00156
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30/09/2024 La cause a été entendue à l'audience du seize mai deux mille vingt-cinq à
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