Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01042
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 25/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01042 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF2O N° de Minute : L 25/00521 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Association ARELI (ASSOCIATION AIDE AUX TRAVAILLEURS MIGRANTS REGION NORD) ANCIENNEMENT ADATERELI C/ [C] [X] REP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/06763
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/06763
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06763 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPPF N° de Minute : 25/00519 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 [Z] [R] C/ [C] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DANS LE LI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/05871
TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 23/05871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 08 Septembre 2025 2ème Chambre civile 50G N° RG 23/05871 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPAV AFFAIRE : Société CLAK SARL C/ [J] [B] [G] [O] [F] [C] [S] [K] épouse [O] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/02338
TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 24/02338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 08 Septembre 2025 2ème Chambre civile 39A N° RG 24/02338 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4TQ AFFAIRE : S.A.R.L. [X] TP, C/ S.A.R.L. [O] ET [G] [X], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02111
TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 24/02111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 08 Septembre 2025 2ème Chambre civile 63B N° RG 24/02111 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3RA AFFAIRE : [M] [D] épouse [T] [J] [D] [H] [P] [A] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [18], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02293
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 22/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] Quatrième Chambre N° RG 22/02293 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTB4 Jugement du 08 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Sébrine PINTI de la SELARL BRET & PINTI, vestiaire : 21 Me Laurent GARCIA, vestiai
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 21/00297
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 21/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] Quatrième Chambre N° RG 21/00297 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRBT Jugement du 08 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BATAILLE, vestiaire : 1507 Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire :
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tj MEE - expertise tj69123 n° 22/03285
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 22/03285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 22/03285 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVD5 Jugement du 08 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, vestiaire : 477 Me Sabine TISSERAND de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04761
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 23/04761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04761 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFSX JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [T] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Anne BAZELA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L. 3AVL, prise en la personne d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/07700
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 23/07700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/07700 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLUE JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [T] [U] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [X] [C] [Adresse 3] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/10600
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 23/10600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10600 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXOY JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [B] [D], en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de [L] [U], né le 17-11-2017 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04544
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/04544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/04544 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJI4 JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [N] [I] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Sophie POTIER, avocat au barreau de LILLE La S.E.L.A.R.L. ALPHAVET [Adresse 3] [Localité 8
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05069
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 23/05069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05069 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDZB JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [N] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jennifer HOLLEBECQUE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La PACIFICA, prise en la perso
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ca other ca_colmar n° 24/00369
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 24/00369
MINUTE N° 25/374 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - Me Julie HOHMATTER - greffe du JCP TJ [Localité 11] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca other ca_colmar n° 24/01025
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 24/01025
MINUTE N° 25/375 Copie exécutoire à : - Me Tess BELLANGER - Me Guillaume HARTER Copie certifiée conforme à: - greffe du JCP TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00095
TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 25/00095
88D MINUTE N°25/383 08 Septembre 2025 [S] [Y] C/ [6] N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBV7 CCC délivrées le : à : - Mme [S] [Y] - Me Marine BASSET FE délivrée le : à : - [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00425
TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00425
88E MINUTE N°25/371 08 Septembre 2025 [W] [X] C/ [9] N° RG 24/00425 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7NT CCC délivrées le : à : - Mme [W] [X] - Me Marine BASSET FE délivrée le : à : - [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 4] Jugement rendu par mise à dis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00347
TJ 87085, 8 sept. 2025, RG 25/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES [Adresse 4] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKQJ Minute N° Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière Affaire : [N] [X] C/ [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01520
TJ 87085, 8 sept. 2025, RG 24/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 36] [Adresse 2] [Localité 33] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01520 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GH6Q Minute N° Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services 0A Sans procédure particulière Affaire : [X] [T] [J] C/
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/05268
TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 24/05268
N° RG 24/05268 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 24/05268 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ3G Minute n° Copie exec. à : - Me D
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