Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04543
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/04543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04543 N° Portalis DB3S-W-B7J-3BZT Minute : 1008/25 Monsieur [O] [H] Représentant : Me Josépha REFUVEILLE, avocat au ba
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00254
CA Fort De France, 9 sept. 2025, RG 24/00254
ARRET N°25/ N° RG 24/00254 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COZA RÉGIE COMMUNAUTAIRE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 'ODYSSI' C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [5] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision dé
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ca other ca_angers n° 20/01465
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 20/01465
COUR D'APPEL D'[Localité 23] CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01465 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXAD Jugement du 28 septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 28] n° d'inscription au RG de première instance : 15/00513 ARRET DU 9 SEPTEMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01548
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 22/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01548 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTIG Jugement Rendu le 09 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : E.U.R.L. CAP HEXAGONE C/ S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE DE LA SOURCE [Y] [H] exerçant à titre individuel sous l’enseig
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/02181
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 22/02181
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/02181 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HVLZ Jugement Rendu le 09 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : E.A.R.L. MIGNARDOT PERE ET FILS C/ S.A. BOURSORAMA Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00244
TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00244
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBZD Minute N° : 25/00525 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00301
TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00301
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDKY Minute N° : 25/00527 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00185
TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00185
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAXZ Minute N° : 25/00129 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00298
TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00298
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA4E Minute N° : 25/00524 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00291
TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00291
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDQO Minute N° : 25/00526 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00505
TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00505 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3Y3 JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Minute n° 25/00796 [T] [P] [Y] [P] C/ [H] [C] [V] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire M. et Mme [P] Copie conforme M. [H] [C] Mme [V] [K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00151
TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/00151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HARO Dans l’affaire entre : Madame [U] [Y], entrepreneur individuel immatriculé au répertoire SIREN sous le numéro 809 033 020, demeurant [Adresse 3] représentée pa
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ca other ca_angers n° 21/00575
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 21/00575
COUR D'APPEL D'[Localité 4] 1ère CHAMBRE A YW/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00575 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZGU Jugement du 25 janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] n° d'inscription au RG de première instance : 18/02734 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_besancon n° 24/00701
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/00701
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00701 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYRX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la C
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ca other ca_besancon n° 24/00744
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/00744
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00744 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYUQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision défé
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ca other ca_besancon n° 24/01001
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/01001
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01001 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZHP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la C
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ca other ca_besancon n° 24/01084
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/01084
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01084 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZMY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision défé
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj62160 n° 24/01739
TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 24/01739
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01739 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZLA Le 09 septembre 2025 DEMANDEURS M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00866
TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 25/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Septembre 2025 N°R.G. : 25/00866 N° Portalis DB3R-W-B7J-2LSJ N° Minute: [O] [X], [Z] [X] c/ [D] [N] DEMANDEURS Madame [O] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] tous de
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj19272 n° 24/00200
TJ 19272, 9 sept. 2025, RG 24/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00200 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAUA NATAF : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal Minute n°2025/26 DEMANDERESSE A L’INCIDENT : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA CORREZE, dont le siè
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