Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00129
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 24/00129
N° RG 24/00129 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCAQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 4] HAGUENAU JEX N° RG 24/00129 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCAQ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Nicolas ALTEIRAC Expédition et annexes à Me Francis SCHMITT le Le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01230
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01230
N° RG 25/01230 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK2H TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/01230 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK2H Minute n° Expédition exécutoire et annexes à S.C.I. LE GRAND FAITEAU Expédition et annexes à Me Emmanuel BERGER Ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03971
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 24/03971
N° RG 24/03971 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXDS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 7] [Localité 9] HAGUENAU Civil N° RG 24/03971 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXDS Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Me Apolline SCHMITT Expédition et annexes à Maître Me Guy BENIC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06380
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 24/06380
N° RG 24/06380 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4KB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/06380 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4KB Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Ariane MONTLIBERT Expédition et annexes à Me Geraldine GOSTEL l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03689
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/03689
N° RG 25/03689 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ6S TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/03689 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ6S Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Frédérique BERTANI Expédition à: Monsieur [L] [I] le Le Greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03652
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/03652
N° RG 25/03652 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ3D TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/03652 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ3D Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Michel VILAR Expédition à: Monsieur [K] [Y] Madame [J] [C] Expédit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03525
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/03525
N° RG 25/03525 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQR5 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 9] HAGUENAU Civil N° RG 25/03525 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQR5 Minute n° Expédition exécutoire à: Société ALSACE HABITAT Expédition à: Monsieur [W] [K] Madame [M] [J] Expédition à Pré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00032
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/00032
N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIHY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIHY Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Me Francis SCHMITT Expédition et annexes à Maître Me Célia HAMM
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tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00243
TJ 27229, 10 sept. 2025, RG 25/00243
N° RG 25/00243 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEQ2 - ordonnance du 10 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 9] Prof
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00032
TJ 27229, 10 sept. 2025, RG 25/00032
N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H65O - ordonnance du 10 septembre 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H65O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [Y] née
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/04239
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/04239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04239 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4HAA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [P] N° minute : Grosse le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/01085
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 23/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01085 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27WQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [F] N° minute : Grosse le
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 21/03072
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 21/03072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/03072 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTJO Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [W] N° minute : Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10644
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/10644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Pascale DEMOLY #P0583 - Me Julien FERTOUC #G0437 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/10644 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QIH N° MINUTE : Assignation du : 28 août 2024 JUGEMENT rendu le 10 septemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12496
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/12496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Bertrand PAUTROT #L0138 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/12496 N° Portalis 352J-W-B7I-C55ZN N° MINUTE : Assignation du : 03 octobre 2024 JUGEMENT rendu le 10 septembre 2025 DEMANDERESSES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07780
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/07780
Décision du 10 Septembre 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07780 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Marine LE BIHAN #B016 - Me Jean ENNOCHI #E0330 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07780 N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02262
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/02262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Simon CHRISTIAËN #D1994 - Me Pierre GIOUX #J0140 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/02262 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXO7 N° MINUTE : Assignation du : 13 janvier 2023 JUGEMENT rendu le 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08463
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/08463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Jérôme SUJKOWSKI #C2395 - Me Pierre-Louis ROUYER #E1508 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/08463 N° Portalis 352J-W-B7H-C2B2M N° MINUTE : Assignation du : 26 juin 2023 JUGEMENT rendu le 10 se
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12676
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/12676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/12676 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YF2 JFA Assignation du : 12 septembre 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 10 Septembre 20
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ca other ca_agen n° 24/00235
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/00235
ARRÊT DU 10 Septembre 2025 JYS/CH -------------------- N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGPI -------------------- [K] [S] épouse [J], [C] [J] C/ [U] [N], [O] [T] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT
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