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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2481 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/02906

    TJ 62119, 10 sept. 2025, RG 23/02906

    1ère chambre civile [B] [D] , [H] [L] c/ [C] [P] , [N] [P] , S.A.R.L. LOGEHOME PANTHEON copies et grosses délivrées le à Me VANHAMME à Me VERHAEST à Me TALLEUX (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02906 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H372 Minute: 353 /2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff302f7e08341cb497d5ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/08557

    TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 22/08557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/08557 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEW7 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Septembre 2025 Affaire : Association [Localité 1] [1] C/ S.C.P. [2] le: EXECUTOIRE+COPIE la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42070da7cb996dc91f4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01021

    TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 22/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/01021 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WOVZ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Septembre 2025 Affaire : M. [T] [K] C/ Me Christophe RAMBAUD le: EXECUTOIRE+COPIE Me Thibaut

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41fa0da7cb996dc91c26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00487

    TJ 22278, 10 sept. 2025, RG 24/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 10 Septembre 2025 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPFW N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41d35681ed727f2a54853
  • tj Expertise tj62119 n° 24/01863

    TJ 62119, 10 sept. 2025, RG 24/01863

    1ère chambre civile [J] [D] , [X] [U] épouse [D] c/ [O] [V] copies et grosses délivrées le à Me HABOURDIN à Me POLLARD copie à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01863 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ID6T Minute: 363 /2025 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01b1574e929a9d8fab303
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03062

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/03062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Septembre 2025 MINUTE : 25/00736 N° 25/03062 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2433 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za

    Lire la décision → Vérifier la source 68d18edfad61014a2083e38b
  • tj MEE - expertise tj31555 n° 24/00720

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 24/00720

    ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00720 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STIT NAC: 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 10 Septembre 2025 (EXPERTISE) Mme LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 18

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/03283

    TJ 63113, 10 sept. 2025, RG 23/03283

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [C] [D], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/09/2025 N° RG 23/03283 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JF3G ; C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03275

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03275

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03275 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV5L MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59579da36895046963e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03301

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03301

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/03301 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV7P MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59529da3689504696307
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02802

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02802

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02802 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVHH MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 [J] c/ [U] DÉBATS : A l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59519da368950469628d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03588

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03588

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03588 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWNR MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 [J], [J], [J], [J] c/ [H], [H] COP

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc594b9da3689504696173
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/03268

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03268

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03268 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV5J MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59489da36895046960d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02594

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02594

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02594 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU5Z MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 [R] c/ [X] [N] DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59449da3689504696025
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00019

    TJ 40088, 10 sept. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE55 DEMANDEURS Madame [V] [H] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Aurélie VIAL de la SELARL VIAL AVOCATS, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c709da3689504685d7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 21/00590

    TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 21/00590

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 21/00590 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F43P N° MINUTE : 25/00555 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [L] [F] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marc LE HOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc365b9da36895046430ad
  • ca other ca_bastia n° 24/00051

    CA Bastia, 10 sept. 2025, RG 24/00051

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/051 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH6A SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 11 décembre 2023, enregistrée sous le n°22/461 [F] C/ [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4ff6fab3c9827f3d6b507
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01568

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/01568 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4663d575259d001c4a3ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00177

    TJ 40088, 10 sept. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFLT JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 10 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues a

    Lire la décision → Vérifier la source 68c463a0575259d001c464a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00731

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/00731

    N° RG 25/00731 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTEY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/00731 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTEY Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Anthony CANIVEZ Expédition à: Monsieur [O] [K] Expédition à Préfec

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f9dc6c6896192a9690a

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