Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/02906
TJ 62119, 10 sept. 2025, RG 23/02906
1ère chambre civile [B] [D] , [H] [L] c/ [C] [P] , [N] [P] , S.A.R.L. LOGEHOME PANTHEON copies et grosses délivrées le à Me VANHAMME à Me VERHAEST à Me TALLEUX (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02906 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H372 Minute: 353 /2025 JUGEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/08557
TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 22/08557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/08557 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEW7 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Septembre 2025 Affaire : Association [Localité 1] [1] C/ S.C.P. [2] le: EXECUTOIRE+COPIE la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01021
TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 22/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/01021 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WOVZ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Septembre 2025 Affaire : M. [T] [K] C/ Me Christophe RAMBAUD le: EXECUTOIRE+COPIE Me Thibaut
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00487
TJ 22278, 10 sept. 2025, RG 24/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 10 Septembre 2025 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPFW N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'au
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tj Expertise tj62119 n° 24/01863
TJ 62119, 10 sept. 2025, RG 24/01863
1ère chambre civile [J] [D] , [X] [U] épouse [D] c/ [O] [V] copies et grosses délivrées le à Me HABOURDIN à Me POLLARD copie à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01863 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ID6T Minute: 363 /2025 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03062
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/03062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Septembre 2025 MINUTE : 25/00736 N° 25/03062 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2433 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za
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tj MEE - expertise tj31555 n° 24/00720
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 24/00720
ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00720 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STIT NAC: 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 10 Septembre 2025 (EXPERTISE) Mme LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 18
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/03283
TJ 63113, 10 sept. 2025, RG 23/03283
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [C] [D], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/09/2025 N° RG 23/03283 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JF3G ; C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03275
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03275
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03275 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV5L MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03301
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/03301 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV7P MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02802
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02802
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02802 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVHH MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 [J] c/ [U] DÉBATS : A l’audien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03588
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03588
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03588 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWNR MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 [J], [J], [J], [J] c/ [H], [H] COP
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/03268
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03268
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03268 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV5J MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02594
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02594
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02594 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU5Z MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 [R] c/ [X] [N] DÉBATS : A l’au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00019
TJ 40088, 10 sept. 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE55 DEMANDEURS Madame [V] [H] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Aurélie VIAL de la SELARL VIAL AVOCATS, avocat au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 21/00590
TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 21/00590
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 21/00590 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F43P N° MINUTE : 25/00555 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [L] [F] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marc LE HOU
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ca other ca_bastia n° 24/00051
CA Bastia, 10 sept. 2025, RG 24/00051
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/051 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH6A SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 11 décembre 2023, enregistrée sous le n°22/461 [F] C/ [O]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01568
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/01568 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00177
TJ 40088, 10 sept. 2025, RG 25/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFLT JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 10 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00731
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/00731
N° RG 25/00731 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTEY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/00731 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTEY Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Anthony CANIVEZ Expédition à: Monsieur [O] [K] Expédition à Préfec
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