Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 20/06285
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 20/06285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/06285 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWSY Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [H] N° minute : Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 17/07715
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 17/07715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 17/07715 - N° Portalis DBW3-W-B7B-T2HM AFFAIRE : M. [H] [UA] [W] [N] [A] [Z] (Me [I] [F]) C/ S.C.I. [S] (la SELAS D’AVOCATS FIDAL) et autres Rapport oral préalablement fait DÉBATS
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/10313
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/10313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/10313 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Q57 N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2023 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse 3] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15420
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 21/15420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Julie BUREAU-OCKRENT #R210Me [Localité 5] BLANGY #P399+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/15420 N° Portalis 352J-W-B7F-CVP64 N° MINUTE : Assignation du : 10 décembre 2021
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/02866
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 20/02866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/02866 N° Portalis 352J-W-B7E-CR4DS N° MINUTE : Assignation du : 05 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12955
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/12955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HERVÉ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HERVÉ, Me FRANCHITTO ■ Charges de copropriété N° RG 23/12955 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25IN N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2023 JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03862
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 22/03862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/03862 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFF7 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2022 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11353
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 22/11353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me FENECH Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Claire ABELLO ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/11353 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUCP N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00963
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 21/00963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître DE MARCELLUS #A341 - Maître ANTOINE LALANCE #C1831 - Maître VALERII #D190 - Maître PATRIMONIO #P133 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/00963 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTUV4 N° MINUTE : Assignation du :
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/07634
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/07634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/07634 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYQX N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [Z] veuve [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06816
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/06816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06816 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTKW N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11301
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/11301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HUMMEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HUMMEL, Me CABEZAS ONOFRIO ■ Charges de copropriété N° RG 23/11301 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MU3 N° MINUTE : Assignation du : 30 Août 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/05722
TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 21/05722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/05722 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VSL4 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : La SA HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. [Adresse 20] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/02338
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/02338
Expédition conforme le Minute n° : 25/419 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 23/02338 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPEY DEMANDEURS - Monsieur [R] [O] Responsable légal de l’enfant [I] [O],, demeurant [Adresse 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00156
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 24/00156
Expédition conforme le Minute n° : 25/421 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/00156 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRVG DEMANDEURS - LA BALOISE ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] - Monsieur [S] [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 20/00674
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 20/00674
Expédition conforme le Minute n° : 25/416 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 20/00674 - N° Portalis DB2Q-W-B7E-EYZI DEMANDERESSES - S.C.I. COTE OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 5] - S.A.S. CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00107
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 24/00107
Expédition conforme le Minute : 25/420 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/00107 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRKQ VE/SC DEMANDEURS - Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 6] - Madame [H] [R], demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/06905
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 22/06905
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/06905 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WPIH N° de MINUTE : 25/1158 DEMANDEUR Monsieur [H] [A] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître [B] [S] de [C] - ADES-AVOCATS, avocats au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/00618
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 23/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00618 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XESK N° de MINUTE : 25/1173 DEMANDEURS Madame [G] [Y] née le 16 décembre 1954 à [Localité 19] [Adresse 12] [Localité 11] Monsieur [Z] [Y] né le 1er avril 19
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03215
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 24/03215
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03215 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y77I N° de MINUTE : 25/1154 DEMANDEUR SCI DE LA [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître [H], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0
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