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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00047
TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 24/00047
JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHG4 AFFAIRE : [I] [W] [J], [V] [T] [K] [G] C/ S.A.S.U. S.A.S.U ALL DIAGNOSTIC 33, S.A. ALLIANZ 56C Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me RODRIGUEZ Me PAJOT copie certifiée confor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00373
TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 24/00373
JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIS5 AFFAIRE : [H] [U] épouse [M], [A] [U] épouse [G], [I] [U] épouse [G] C/ [T] [U] 28A Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me [Localité 24]-CONTESTIN copie certifiée conforme dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 20/01035
TJ 37261, 11 sept. 2025, RG 20/01035
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/01035 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HRGT DEMANDERESSE Madame [F] [G] ès qualité d’ayant droit de feu Monsieur [J] [I] [G] décédé le [Date décès 6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 19/03003
TJ 37261, 11 sept. 2025, RG 19/03003
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 19/03003 - N° Portalis DBYF-W-B7D-HNNS DEMANDERESSE Madame [G] [H] en qualité d’ayant droit de Monsieur [B] [H], décédé le [Date décès 1] 2018 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02241
TJ 74281, 11 sept. 2025, RG 24/02241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 N°: 25/00271 N° RG 24/02241 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAYM _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 17/01060
TJ 74281, 11 sept. 2025, RG 17/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 N°: 25/00264 N° RG 17/01060 - N° Portalis DB2S-W-B7B-DYCO _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 20/00958
TJ 74281, 11 sept. 2025, RG 20/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 N°: 25/00265 N° RG 20/00958 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EHIW _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/05485
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 21/05485
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/05485 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NMWP Pôle Civil section 1 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02625
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 22/02625
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 5 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02625 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWBA Pôle Civil section 1 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/01324
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 20/01324
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 15 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 7 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 7 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 20/01324 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MSZO Pôle Civil section 1 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02970
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 22/02970
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 22/02970 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYID Pôle Civil section 1 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 18/00382
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 18/00382
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TOTAL COPIES 17 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 8 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 8 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 18/00382 - N° Portalis DBYB-W-B7C-LG7J Pôle Civil section 1 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01664
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 25/01664
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT Me LEBOUCHER 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 25/01664 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVMT Pôle Civil section 1 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01306
TJ 16015, 11 sept. 2025, RG 23/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 11 Septembre 2025 N° RG 23/01306 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FRKO 88H Affaire : S.A.R.L. [1] C/ [2] , [T] [K] , [C] [H] veuve [K] Copie exécutoire délivrée le : à Me Jérôme BOUSQUET Me Isabelle NADAUD-MESNARD Expéditions conformes d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01057
TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 24/01057
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01057 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ______________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01566
TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 24/01566
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01566 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSVF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ______________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01475
TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 24/01475
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01475 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ___________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 21/00819
TJ 44184, 11 sept. 2025, RG 21/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DU 11 Septembre 2025 N° RG 21/00819 - N° Portalis DBYT-W-B7F-ETU6 JUGEMENT n° AFFAIRE : [O] [U] C/ S.A.R.L. AGENCE PERIS IMMOBILIER, [D] [H], [S] [K] épouse [H] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 23/00358
TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 23/00358
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/00358 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EGDF service jaf 2 [X] [R] [T] [Z] épouse [V] c/ [Y] [P] [V] CL JUGEMENT de DIVORCE du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [R] [T] [Z] épouse [V] domiciliée : chez Maître [G] [O] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00897
TJ 25056, 11 sept. 2025, RG 25/00897
N° Minute : 25/204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° R.G. : N° RG 25/00897 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7NU Code
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