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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj94028 n° 25/00667
TJ 94028, 15 sept. 2025, RG 25/00667
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAGS CODE NAC : 70E - 9A AFFAIRE : [U] [X], [K] [N] C/ [E] [B], [R] [T] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Nicolas
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00368
TJ 94028, 15 sept. 2025, RG 25/00368
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWPT CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.C.I. GADOL INVESTISSEMENTS C/ S.D.C. RESIDENCE VILLA MARGERIE 16-18 RUE GASTON MARGERIE 94130 NOGENT SUR MARNE, S.A.S.U. CABINET IMMOBILIER [Z] [J] (C.I.A.G.) TR
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00217
TJ 94028, 15 sept. 2025, RG 25/00217
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXLF CODE NAC : 66B - 0A AFFAIRE : S.A.S.U. RNB C/ [D] [Y], [W] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Nicolas NOVION, Juge pl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/00846
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 22/00846
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00846 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOKR. DEMANDERESSE : EARL DU BOIS DE LA NOUE, Exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des socié
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00075
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB22-W-B7I-SULX Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du SQUARE DE [Adresse 10] situé [Adresse 13] représenté par son Président Syndic assisté de l’Union de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 22/00664
TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 22/00664
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE n° N° RG 22/00664 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CSNV AFFAIRE : [J] [W] C/ S.A. AREAS ASSURANCES S.A.S. CHEMINEES HERVE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 22/00620
TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 22/00620
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE n° N° RG 22/00620 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CSFU AFFAIRE : [P] [N], [G] [F] [N], [F] [G] [N] C/ [Q] [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 21/00891
TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 21/00891
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE n° N° RG 21/00891 - N° Portalis DB3N-W-B7F-COGG AFFAIRE : [V] [T] C/ [M] [S] Le : Expédition
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 20/01027
TJ 35238, 15 sept. 2025, RG 20/01027
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 16] - tél : [XXXXXXXX01] 15 Septembre 2025 1re chambre civile 50D N° RG 20/01027 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IUBJ AFFAIRE : S.C.I. [B] [G] [S] [F] [E] C/ [J] [I] [Y] [A] copie exécutoire délivrée le : à : PREMI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/06741
TJ 35238, 15 sept. 2025, RG 21/06741
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] 15 Septembre 2025 1re chambre civile 50G N° RG 21/06741 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JM7F AFFAIRE : [K] [O] C/ [Y] [U] [I] [F] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01405
TJ 62041, 15 sept. 2025, RG 24/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01405 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-[R] JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame GAUTHE, vice-présidente, statuant en qualité de juge uni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08560
TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 23/08560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 19eme contentieux médical N° RG 23/08560 N° MINUTE : Assignation des : - 13 et 15 Juin 2023 - 11 Janvier 2024 CONDAMNE SC JUGEMENT rendu le 15 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [M] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Véronique GUB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00763
TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 25/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 25/00763 N° Portalis 352J-W-B7J-C62OV N° MINUTE : 3 Assignation du : 20 décembre 2024 JUGEMENT rendu le 15 septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [IY] 177, rue de Lourmel 75
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01180
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01180
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01180 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WOK AFFAIRE : S.A.S HUDSON RENDEMENT 2 C/ S.A.S OOSHOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01256
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01256
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01256 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZKA AFFAIRE : SAS OSTEOW C/ Entreprise [N] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUE
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01177
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01177
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01177 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XND AFFAIRE : SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE C/ S.A.R.L L’ANNEXE, [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Axelle LE BOULICAUT, Vic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01260
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01260
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01260 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YLL AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 6] C/ [E] [P], [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01176
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01176
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01176 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XQT AFFAIRE : S.C.I CHAUSSAGNE C/ S.A.R.L ATLAS AMBULANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01165
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01165
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01165 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZIX AFFAIRE : Société METROPOLE DE [Localité 6] AMENAGEMENT CONSTRUCTION (MLAC), METROPOLE DE [Localité 6] C/ [H] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Axell
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01162
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01162
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01162 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WBV AFFAIRE : [S] [U] [C] née [P] C/ S.A.R.L OLD PAPERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FE
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