Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02065
TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 23/02065
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02065 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZ2D NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 25/00456
TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 25/00456
N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFU2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFU2 Copie exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/09710
TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 22/09710
N° RG 22/09710 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQTH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° 25/ N° RG 22/09710 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQTH Copie exec. aux Avocats : Me Caroline BENSMIHAN Me Nohra BOUKARA Me Laurent JUNG Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Caroline BEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/04612
TJ 30189, 15 sept. 2025, RG 22/04612
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP REY GALTIER la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05836
TJ 30189, 15 sept. 2025, RG 24/05836
Copie délivrée à la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 13] Le 15 septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/05836 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYKR JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00122
TJ 05061, 15 sept. 2025, RG 22/00122
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Septembre 2025 N° N° RG 22/00122 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CPLA DEMANDERESSE : S.A.S. COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis 6
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 22/00004
TJ 05061, 15 sept. 2025, RG 22/00004
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Septembre 2025 N° N° RG 22/00004 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CQPU DEMANDERESSE : Madame [D] [B] épouse [Y] née le 03 Janvier 1954 à PARIS (75015) demeurant 12 H Chemin de la Tour - 05100 BRIANÇON aya
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 21/00324
TJ 05061, 15 sept. 2025, RG 21/00324
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Septembre 2025 N° N° RG 21/00324 - N° Portalis DBWP-W-B7F-CMHG DEMANDERESSE : Madame [R] [M] née le 11 Mai 1990 demeurant 4, rue des Banquets - La Silve - 04200 MISON ayant pour avocat postulant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 21/01166
TJ 05061, 15 sept. 2025, RG 21/01166
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Septembre 2025 N° N° RG 21/01166 - N° Portalis DBWP-W-B7F-COQP DEMANDERESSE : Madame [I] [K] née le 05 Avril 1951 à CORBEIL ESSONNES (91100) demeurant 4 place Roland Vincent- 91000 VILLABE ayant p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00248
TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00248
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIRC Minute TJ n° 559/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benoît VELER, avocat au barreau de METZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01632
TJ 63113, 15 sept. 2025, RG 25/01632
GB/CT Jugement N° du 15 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01632 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBQF / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [L] [T] épouse [J] [Z] [J] Contre : S.A.S. CHAMPAGNOL ALAIN SOCIETE MIC INSURANCE COMPANY Grosse : la SELARL AVK ASSOCIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01270
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 22/01270
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/01270 - N° Portalis DB3E-W-B7G-[H] En date du : 15 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/03747
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 22/03747
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/03747 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LS3I En date du : 15 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00073
TJ 68066, 15 sept. 2025, RG 23/00073
N° RG 23/00073 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EXAZ C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 7] [Localité 5] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/00073 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EXAZ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 SEPTEMBR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01950
TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 25/01950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01950 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26J3 N° de minute : Société STELLANTIS AUTO SAS, Société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS c/ Société LG CHEM LTD, Société LG ENERGY SOLUTION [Localité 15] SP. ZO.O.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/10222
TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 23/10222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Septembre 2025 N° RG 23/10222 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZADT N° Minute : AFFAIRE [D] [C] C/ [M] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [C] [Adresse 5] [Localité 7] (MAROC)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04678
TJ 06088, 15 sept. 2025, RG 22/04678
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [U], [N] [U] c/ [P] [I], S.C.P. DOMENGE PUJOL [Localité 9] [I] & Associes MINUTE N° 25/ Du 15 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/04678 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPOC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 21/00371
TJ 19272, 15 sept. 2025, RG 21/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 RÔLE N° RG 21/00371 - N° Portalis 46C2-W-B7F-YP6 NATAF : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute n°2025/37 DEMANDEURS : Monsieur [R] [Y] né le 02 Septembre 1977 à [Localité 5] (PAYS-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00583
TJ 91228, 15 sept. 2025, RG 24/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00583 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZEA NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, Maître Elodie LASNIER de la SELARL GHL Associés
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00231
TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00231
MINUTE N°25/02791 DOSSIER N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5YJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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