Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00940
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04913
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/04913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Pascal SCHEGIN...........
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00908
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me . Hélène JOUREAU.............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04911
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/04911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Pascal SCHEGIN...........
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00939
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Sophie RICHELME-BOUTIERE........
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05392
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/05392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ........Aurélien MARAUX......
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tj Sursis à statuer tj44184 n° 23/02383
TJ 44184, 15 sept. 2025, RG 23/02383
N° RG 23/02383 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGIJ Minute n° : S.A. CAMCA ASSURANCE - assureur RCD de ALLIANCE CONSTRUCTION, S.A. CAMCA ASSURANCES - assureur DO C/ S.A. THELEM ASSURANCES, S.A. GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, S.A. MAAF ASSURANCES, [G] [T] [H] (anciennement EGBR [H]), [I] [X] Copie exéc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 21/01418
TJ 34032, 15 sept. 2025, RG 21/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/413 N° RG 21/01418 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2ML7 Jugement rendu le 15 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [C] Né le 20 Juin 1969 à ajaccio La Caou 13360 ROQUEVAIRE Représenté par : Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00751
TJ 34032, 15 sept. 2025, RG 25/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/416 N° RG 25/00751 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T2B Jugement rendu le 15 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [G] née le 02 Juin 1961 à ALER-ALGERIE- 22 rue Casimir Péret 34500 BEZIERS Représentée par : Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/02450
TJ 34032, 15 sept. 2025, RG 23/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/415 N° RG 23/02450 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3C5E Jugement rendu le 15 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. OTTIMO Prise en la personne de son représentant légal en exercice Immatriculée au RCS DE BEZIERS 910134113 Ayant son siège social 44, ru
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03171
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 24/03171
Du 15 septembre 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4IM [J] [K] [G] [N], [D] [S] épouse [N] C/ S.E.L.A.R.L. PHILAE, Société CA CONSUMER FINANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03240
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 24/03240
Du 15 septembre 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03240 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5EX [I] [S] C/ S.A. DOMOFINANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02028
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 24/02028
Du 15 septembre 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02028 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNNW S.A. FLOA C/ [K] [W], [C], [V], [G] Devenu Monsieur [I] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/01065
TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 23/01065
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 23/01065 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMMX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/01831
TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 23/01831
Minute n° 25/00078 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/01831 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00038
TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU :15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CT72 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Q] [L] né le 10 Août 1946 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01773
TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 24/01773
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N : JUGEMENT DU :15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01773 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTXC JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [N] [O] né le 14 Septembre 1969 à [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01440
TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 24/01440
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01440 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS4S JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [Y] née le 08 Novembre 1984 à [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00053
TJ 02691, 15 sept. 2025, RG 24/00053
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 9] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CX7K EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Stéphanie CACHEUX Me Frédéric MANGEL Me Carl WALLART copie dossier JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/00723
TJ 85194, 15 sept. 2025, RG 24/00723
72A MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXS2 AFFAIRE : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Localité 4] - OFFICE IMMOBILIER C/ [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Demanderesse à l’action: Dema
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