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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2322 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00940

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69464d2475782d5f06ea3db8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04913

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/04913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Pascal SCHEGIN...........

    Lire la décision → Vérifier la source 6946306375782d5f06e4756b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00908

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me . Hélène JOUREAU.............

    Lire la décision → Vérifier la source 694613b275782d5f06de0b7c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04911

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/04911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Pascal SCHEGIN...........

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f53f75782d5f06d926a2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00939

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Sophie RICHELME-BOUTIERE........

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d12f75782d5f06d2efd3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05392

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/05392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ........Aurélien MARAUX......

    Lire la décision → Vérifier la source 6945864775782d5f06c503ee
  • tj Sursis à statuer tj44184 n° 23/02383

    TJ 44184, 15 sept. 2025, RG 23/02383

    N° RG 23/02383 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGIJ Minute n° : S.A. CAMCA ASSURANCE - assureur RCD de ALLIANCE CONSTRUCTION, S.A. CAMCA ASSURANCES - assureur DO C/ S.A. THELEM ASSURANCES, S.A. GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, S.A. MAAF ASSURANCES, [G] [T] [H] (anciennement EGBR [H]), [I] [X] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f938b2de0ebe408daad640
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 21/01418

    TJ 34032, 15 sept. 2025, RG 21/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/413 N° RG 21/01418 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2ML7 Jugement rendu le 15 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [C] Né le 20 Juin 1969 à ajaccio La Caou 13360 ROQUEVAIRE Représenté par : Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea9de0ebe408daa343b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00751

    TJ 34032, 15 sept. 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/416 N° RG 25/00751 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T2B Jugement rendu le 15 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [G] née le 02 Juin 1961 à ALER-ALGERIE- 22 rue Casimir Péret 34500 BEZIERS Représentée par : Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea5de0ebe408daa330b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/02450

    TJ 34032, 15 sept. 2025, RG 23/02450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/415 N° RG 23/02450 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3C5E Jugement rendu le 15 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. OTTIMO Prise en la personne de son représentant légal en exercice Immatriculée au RCS DE BEZIERS 910134113 Ayant son siège social 44, ru

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc6de0ebe408daa1d66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03171

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 24/03171

    Du 15 septembre 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4IM [J] [K] [G] [N], [D] [S] épouse [N] C/ S.E.L.A.R.L. PHILAE, Société CA CONSUMER FINANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d15de0ebe408da90500
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03240

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 24/03240

    Du 15 septembre 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03240 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5EX [I] [S] C/ S.A. DOMOFINANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d13de0ebe408da904b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02028

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 24/02028

    Du 15 septembre 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02028 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNNW S.A. FLOA C/ [K] [W], [C], [V], [G] Devenu Monsieur [I] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0cde0ebe408da90324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/01065

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 23/01065

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 23/01065 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMMX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e6cf444f3ad06a5b9c3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/01831

    TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 23/01831

    Minute n° 25/00078 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/01831 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0373a74e929a9d8fca2cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00038

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU :15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CT72 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Q] [L] né le 10 Août 1946 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec8548223b2c7a28119
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01773

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 24/01773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N : JUGEMENT DU :15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01773 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTXC JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [N] [O] né le 14 Septembre 1969 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec6548223b2c7a2806f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01440

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 24/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01440 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS4S JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [Y] née le 08 Novembre 1984 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2eb9548223b2c7a27dee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00053

    TJ 02691, 15 sept. 2025, RG 24/00053

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 9] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CX7K EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Stéphanie CACHEUX Me Frédéric MANGEL Me Carl WALLART copie dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae853763c15057e5894bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/00723

    TJ 85194, 15 sept. 2025, RG 24/00723

    72A MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXS2 AFFAIRE : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Localité 4] - OFFICE IMMOBILIER C/ [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Demanderesse à l’action: Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 68d708ead22713eb88cb37e2

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