Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/00052
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 25/00052
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC4F Monsieur [E] [F] c/ S.E.L.A.R.L. LGA Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 25/01239
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 25/01239
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01239 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF6C Société VALLOEBY [F] LTD Société [Localité 12] STS LTD Société [Localité 12] SALOME LTD Société [Localité 12] [Locali
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ca other ca_caen n° 22/00058
CA Caen, 16 sept. 2025, RG 22/00058
AFFAIRE : N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G45M ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 13 Décembre 2021 RG n° 20/00289 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE
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ca other ca_caen n° 22/00096
CA Caen, 16 sept. 2025, RG 22/00096
AFFAIRE : N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5AC ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] du 10 Décembre 2021 RG n° 1120000163 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 APPELA
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ca other ca_caen n° 22/01660
CA Caen, 16 sept. 2025, RG 22/01660
AFFAIRE : N° RG 22/01660 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAOE ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] du 02 Juin 2022 - RG n° 17/01968 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 APPELANT :
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ca other ca_grenoble n° 24/00033
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00033
N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCHC C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Agnès ORIOT Me Natacha LOISY SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVI
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ca other ca_lyon n° 23/08253
CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 23/08253
N° RG 23/08253 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIXY Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 14 septembre 2023 RG : 20/08319 ch n°3 cab 03 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Septembre 2025
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ca other ca_montpellier n° 24/00440
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 24/00440
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDKN Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/04877
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 24/04877
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à JONCTION RG 24-4877 et 24-5184 sous le premier numéro COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/0
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ca other ca_nimes n° 23/02681
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 23/02681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02681 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5KJ ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 18 juillet 2023 RG :21/00462 [E] C/ Association [Localité 4] DE MUSIQUE [J] [Z] [I]
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ca other ca_nimes n° 23/03123
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 23/03123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03123 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6W3 ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 26 septembre 2023 RG :F21/00151 [Y] C/ S.A.S. GSE Grosse délivrée le 16 S
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ca other ca_orleans n° 23/01035
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 23/01035
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/09/2025 la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP REFERENS la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 16 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01035 - N° Po
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ca other ca_orleans n° 23/01336
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 23/01336
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/09/2025 la SELARL STRATEM AVOCATS Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 16 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZOB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD
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ca other ca_orleans n° 23/01598
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 23/01598
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/09/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SCP PACREAU COURCELLES ARRÊT du : 16 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01598 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2BJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, J
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ca other ca_paris n° 23/12864
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 23/12864
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025, 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12864 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIA6A Décisio
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ca other ca_paris n° 24/17748
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 24/17748
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/17748 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHLR Décision dé
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ca other ca_poitiers n° 23/02158
CA Poitiers, 16 sept. 2025, RG 23/02158
ARRET N°267 N° RG 23/02158 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4J5 S.A.S. [9] C/ [B] S.A.R.L. [11] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_poitiers n° 23/02186
CA Poitiers, 16 sept. 2025, RG 23/02186
ARRET N° N° RG 23/02186 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4ND Compagnie d'assurance [Adresse 12] (GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) C/ [O] [O] [O] [O] [O] Organisme CPAM DE LA [Localité 27] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
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ca other ca_poitiers n° 23/02328
CA Poitiers, 16 sept. 2025, RG 23/02328
ARRET N°268 N° RG 23/02328 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4ZN [AV] [V] C/ Etablissement ETABLISSEMENT SCOLAIRE [10] Association OGEC [Localité 12] - [10] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copi
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ca other ca_poitiers n° 23/02463
CA Poitiers, 16 sept. 2025, RG 23/02463
ARRET N°270 N° RG 23/02463 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5FV S.A.R.L. STEPHANIE LRH PROSERVICES EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE AXEO SERVICES C/ S.A.R.L. DEPANOTO Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à L
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