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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2322 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13601

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 22/13601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me De Villele, Me Simonneau, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/13601 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIJ7 N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2022 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 16

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11583

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 22/11583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Belaud, Me Chamard-Sablier le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/11583 N° Portalis 352J-W-B7G-CX4SV N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2022 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 1

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/55234

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/55234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/55234 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALXB N° : 7-CH Assignation du : 28 Juillet 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 septembre 2025 par Céline MECHIN, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01022

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Françoise POUGET-COURBIERE #D1578Me Geoffroy CANIVET #D10+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01022 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ZT N° MINUTE : Assignation du 20 janvier 2023

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00154

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me [Localité 5], le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/00154 N° Portalis 352J-W-B7I-C6Q4A N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre 2024 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 16 Septembre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08996

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 22/08996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/08996 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBGO N° MINUTE : 6 Assignation du : 24 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDERESSES Syndicat UNION NATIONAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06825

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 22/06825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ESCLASSE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BAUMGARTNER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06825 N° Portalis 352J-W-B7G-CXBMQ N° MINUTE : Assignation du : 09 Juin 2022 JUGEMENT rendu le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 14/10165

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 14/10165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me GUERRIER Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LASKAR, Me BESSARD DU PARC ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 14/10165 N° Portalis 352J-W-B66-CDDL2 N° MINUTE : Assignation du : 02 Juillet 2014 JUGEM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01520

    TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 24/01520

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01520 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSYO AFFAIRE : [T] [B], [L] [F] [B], [C] [F] [B], [G] [B] C/ Syndicat de Coproriétaires [Adresse 2] à [Localité 11], Société AXA FRANCE, [P] [A], SAS VARIANCE INGENIERIE, SARL ARCADIE TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/09016

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 23/09016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09016 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSBM JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : La S.A.R.L. [13] exerçant sous l’enseigne [7], pris en la personne de sa gérante Mme [J] [W] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alice DHO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/03501

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 23/03501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03501 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBXI JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [C] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L

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  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/08269

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 23/08269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/08269 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNOH JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [X] [H] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Laurent HIETTER, avocat au barreau de LILLE M. [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] représenté p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00265

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 23/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/00265 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYRZ JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [I] [D] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [V] [Adresse 3] [Localité 1] rep

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00340

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 24/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/00340 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5K4 MF/SR JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [S] [R] domicilié : chez [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [T] épouse [R] do

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b389da3689504684267
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/05208

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 21/05208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/05208 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRQE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [L] [F] [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: S.A.S. PROJEX, prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b349da36895046841c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00356

    TJ 81004, 16 sept. 2025, RG 24/00356

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : 24/00356 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D33L NAC : 54G AFFAIRE : [R] [D], [I] [G], [L] [X] [M] [D], [N] [U] épouse [X] [M] [D] C/ S.A.S. LES DEMEURES DU PASTEL, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MIC INSURANCES, S.A. QBE EUROPE SA/NV, [K] [Z] TRIBUN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07301

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 23/07301

    N° RG 23/07301 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGO7 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 50G N° RG 23/07301 N° Portalis DBX6-W-B7H- YGO7 AFFAIRE : SNC GUJAN LAVOIR PRES SALES C/ [L] [X] [S] [I] [P] [C] [A] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a599da36895046833d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00839

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 23/00839

    N° RG 23/00839 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLLW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG 23/00839 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLLW AFFAIRE : [P] [L] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON Me Morgane VIGNAUD

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 22/01718

    TJ 81004, 16 sept. 2025, RG 22/01718

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : 22/01718 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DTIV NAC : 38E AFFAIRE : [X] [V] C/ S.A. BANK POLSKA KASA OPIEKI, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/02891

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 21/02891

    N° RG 21/02891 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMIW 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 62B N° RG 21/02891 N° Portalis DBX6-W-B7F- VMIW AFFAIRE : [Y] [T] [X] C/ COMMUNE DE [Localité 20] EARL HUITRES LA CANFOUINE [N] [

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