Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05925
TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/05925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05925 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7AR AFFAIRE : Monsieur [S] [G] Madame [N] [X] épouse [G] C/ S.A.R.L. RENOSOLVAR S.A.S. APRIL PARTENAIRES JUGEMENT réputé contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00305
TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00305 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJE2 Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 S.A.R.L. MASSET FRERES C/ Société CHAPITRE UN Expédition délivrée le 17/09/25 à SCP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00241
TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00241 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIBU Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 E.U.R.L. BELGUISE LUDOVIC C/ [R] [M], [D], [I], [S] [M] Expédition délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00331
TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00331
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00331 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJTT Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 [J] [S], [L] [B] C/ Société [Localité 5] METROPOLE Expédition délivrée le 17/09/2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00605
TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00605 - N° Portalis DB26-W-B7J-INBU Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 S.A.S. SAUR C/ [K] [X] Expédition délivrée le 17/09/25 à SELARL LEGRU Exécutoire déli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00064
TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00064 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGGN Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 [W] [H] C/ [L] [R] Expédition délivrée le 17/9/25 à SCP LUSSON à Me [Localité 7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00647
TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 24/00647
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00647 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQRO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00215
TJ 62160, 17 sept. 2025, RG 25/00215
Minute N° 25/00299 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 NUMEROS : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZ3-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/05683
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 21/05683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 17 Septembre 2025 Dossier N° RG 21/05683 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JFLF Minute n° : 2025/ 367 AFFAIRE : [F] [U], [J] [U] C/ Société BANK POLSKA KASA OPIEKI S.A, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00273
TJ 25388, 17 sept. 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 17 septembre 2025 _____ N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4FN Décision n° /2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente DEMANDEUR : Monsieur [P] [I], né le 04 Avril 2000 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01309
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/01309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Keltoum MESSAOUDEN, S.A.S. IMMO DE FRANCE [Localité 5] ILE DE FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01309 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IUM N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le mercre
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/10291
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/10291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DUBOIS Me DEAN Me BAUCH-LABESSE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/10291 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MM6 N° MINUTE : Assignation du : 06 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 septemb
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/54516
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/54516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/54516 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7X3F N° : 4 Assignation du : 17 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 septembre 2025 par Anne-Cécile SOULARD, Vice-président au Tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/53997
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/53997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/53997 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZYL N° : 3 Assignation du : 23 et 27 Mai 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 septembre 2025 par Anne-Cécile SOULARD, Vice-président au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02734
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.A.R.L. RIS-INVEST, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02734 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73DM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le merc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/53694
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/53694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/53694 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZYE N° : 2 Assignation du : 21 Mai 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 septembre 2025 par Anne-Cécile SOULARD, Vice-président au Tribunal judiciaire de Par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80624
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/80624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ N° RG 25/80624 N° Portalis 352J-W-B7J-C7RCF N° MINUTE : CCC aux parties CE Me TAURAND SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [W] [Adresse 5] [Localité 3] ROYAUME UNI non comparant DÉFENDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15008
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/15008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me CASTEL Me LEVADE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/15008 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DUA N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [Z
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80392
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/80392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/80392 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ICT N° MINUTE : CCC aux parties CCC à Me Olivier TARTERA CE à Me Aude MERCIER SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. BOSTANI CHOCOLATE FRANCE RCS de [Local
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/53693
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/53693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/53693 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZYF N° : 1 Assignation du : 22 Mai 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 septembre 2025 par Anne-Cécile SOULARD, Vice-président au Tribunal judiciaire de Par
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