Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/06326
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/06326
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06326 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM6W Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2023-J
-
ca other ca_paris n° 23/06940
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/06940
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06940 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2023- Jug
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/15276
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/15276
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15276 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7ET Décision déférée à la Cour : arrêt du 16 février 2023 - Cour
-
ca other ca_paris n° 22/00576
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/00576
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 37 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00576 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6WX Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2021
-
ca other ca_paris n° 22/01651
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/01651
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01651 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDJM Décision déférée à la Co
-
ca other ca_rennes n° 23/00191
CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 23/00191
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°311/2025 N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNHZ S.A.R.L. [Localité 12]-FER C/ Mme [J] [B] RG CPH : F21/00302 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : C
-
ca other ca_rouen n° 24/03135
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/03135
N° RG 24/03135 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYBH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00109 Jugement du Tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de [Localité 6] du 03 juillet 2024 APPELANTE : SCI LE DAUPHIN D'OR prise
-
ca other ca_versailles n° 21/04462
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 21/04462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/04462 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUKJ AFFAIRE : [C] [Y] [T] C/ [B] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2
-
ca other ca_versailles n° 22/03554
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 22/03554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03554 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG7A AFFAIRE : S.A.R.L. HOME BY HOME C/ [K] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2
-
ca other ca_versailles n° 24/07357
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/07357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07357 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4MR AFFAIRE : [D], [H], [W] [U] ... C/ [X] [S] veuve [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25
-
ca other ca_versailles n° 23/01470
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/01470
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01470 - joint au 23/1486 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4OO AFFAIRE : [R] [Z] ... C/ S.A.R.L. NDI SECURITE ... Décision déférée à la cour :
-
ca other ca_versailles n° 24/00779
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/00779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00779 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMU2 AFFAIRE : [K] [R] C/ LA [6] D ASSURANCE VIEILLESSE ([5]) Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca other ca_versailles n° 24/01773
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/01773
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01773 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSIT AFFAIRE : Organisme [9] ([5]) C/ [O] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 202
-
ca other ca_versailles n° 24/01774
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/01774
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01774 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSJA AFFAIRE : Organisme [8] ([5]) C/ [U] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 202
-
ca other ca_versailles n° 24/01775
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/01775
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01775 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSJC AFFAIRE : Organisme [8] ([5]) C/ [R] [U] ÉPOUSE [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
-
ca other ca_versailles n° 24/02036
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02036 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUGB AFFAIRE : [U] [V] C/ LA [6] ([8]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2024 par le
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00558
CA Basse Terre, 18 sept. 2025, RG 24/00558
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 429 DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00558 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWD5 Décision déférée à la cour : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 25 avril 2024, dans une instance en
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/10118
TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 23/10118
N° RG 23/10118 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/10118 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLOM Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas MEYER Me Michaël PLANÇON Le Le Greffier Me Nicolas MEYER Me Michaël PLANÇON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03560
TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/03560
N° RG 25/03560 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQU3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/03560 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQU3 Copie exec. aux Avocats : Me Dounia GOSCINIAK Me Damien WAGNER Copie : INPI [Localité 10] par LRAR Le Le Greffier Me Dounia GOSCIN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01800
TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 23/01800
N° RG 23/01800 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWFC PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/01800 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWFC Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Me Muriel JAEGER Le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Muriel JAEGER RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles