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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01501
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 23/01501
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01501 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGRC MINUTE N° 25/171 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [A] [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pierre MAZIERE de PIERRE MAZIERE, avocats au barreau de TARASCON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01334
TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 25/01334
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [P] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/01334 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QK6Q Grosse délivrée à Me DIAZ Clément Copie délivrée à Socié
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00868
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 23/00868
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00868 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFFI MINUTE N° 25/168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Madame [E] [B] née le 28 Décembre 1981 à [Localité 37], de nationalité Française, Monsieur [U] [C] né le 07 Octobre 1981 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01338
TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 25/01338
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/01338 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QK6Z Grosse délivrée à Me DIAZ Clément Copie délivrée à S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00704
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 25/00704
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00704 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOR7 MINUTE N° 25/179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société SOLUTION EXPERTISE SINISTRES, Société inscrite au RCS de [Localité 10] sous le n°830 829 297, dont le siège social est [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01335
TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 25/01335
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [A] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/01335 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QK6S Grosse délivrée à Me DIAZ Clément, Copie délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01333
TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 25/01333
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Q] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/01333 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QK6P Grosse délivrée à Me DIAZ Clément Copie délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02302
TJ 37261, 19 sept. 2025, RG 23/02302
MINUTE N° : 25/00471 JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N° RC 23/02302 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [B] [I] ET : S.A. COOPERATIVE DE LA RESIDENCE DE CHATEAU GAILLARD Société DALKIA ATLANTIQUE SERVICES [S] [N] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 copie et gro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00098
TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/ 749 AFFAIRE : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UTF Copie à : Copie exécutoire à : Maître Jordan DARTIER Le : JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00438
TJ 73065, 19 sept. 2025, RG 24/00438
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N° RG 24/00438 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ET2J Demandeur Défendeur S.A.S.U. HAFNER SAVOIE 193 voie Isaac N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00444
TJ 73065, 19 sept. 2025, RG 24/00444
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N° RG 24/00444 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ET37 Demandeur Défendeur Mme [C] [H] épouse [J] 179 route du Col
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00013
TJ 73065, 19 sept. 2025, RG 25/00013
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVTI Demandeur Défendeur M. [X] [K] 688 route de Tencovaz 73670 ENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05544
TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 24/05544
Min N° 25/00802 N° RG 24/05544 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY6U S.A.S. INTERASSURANCES C/ Mme [N] [W] M. [J] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. INTERASSURANCES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02321
TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/02321
Min N° 25/00805 N° RG 25/02321 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7FG M. [K] [J] C/ S.A.S. AGENCE DE LIZY M. [N] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DÉFENDEURS :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/02255
TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/02255
Min N° 25/00801 N° RG 25/02255 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD66C S.A. BATIGERE HABITAT C/ M. [R] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par PAUTONNIER ET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01855
TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/01855
Min N° 25/00792 N° RG 25/01855 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD53G S.A. [Adresse 6] C/ Mme [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me JOVE-LANGAGNE-BOI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/02251
TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/02251
Min N° 25/00795 N° RG 25/02251 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD655 S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ M. [Z] [Y] Mme [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/02252
TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/02252
Min N° 25/00787 N° RG 25/02252 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD656 S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ M. [S] [L] Mme [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/02253
TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/02253
Min N° 25/00790 N° RG 25/02253 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD657 S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ Mme [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Hela KAC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01573
TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/01573
Min N° 25/00797 N° RG 25/01573 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5DP Association ONLE - FAC HABITAT C/ Mme [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : Association ONLE - FAC HABITAT [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 5]
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