Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05013
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/05013
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03081 du 29 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/05013 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HU6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [G] [8] ( [7] ) [Adresse 3] [Localité 1] comparan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01468
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [D] DE KERVERSAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01468 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GPD N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lun
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01092
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 25/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01092 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGAJ N° de Minute : L 25/00564 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 S.C.I. CHAMAT C/ [G] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/04459
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 24/04459
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04459 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJAG N° de Minute : L25/00563 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 [G] [T] [F] [K] épouse [T] C/ [M] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00005
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [I] [G] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTJ3 Décision n° 948/2025 Notifié le à - [I] [G] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00522
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/00522 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QQN N° MINUTE : 4 Assignation du : 27 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 29 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [O] épouse [D] 118, rue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/09992
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 24/09992
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09992 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXLL N° de Minute : L 25/00557 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 [R] [I] [S] [P] C/ [N] [G] [O] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 20
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ca other ca_colmar n° 24/02618
CA Colmar, 29 sept. 2025, RG 24/02618
MINUTE N° 25/427 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe de la 11ème ch.civ. du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROIS
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ca other ca_colmar n° 24/02890
CA Colmar, 29 sept. 2025, RG 24/02890
MINUTE N° 25/424 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme : - Me Camille ROUSSEL - greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIV
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ca other ca_colmar n° 24/03428
CA Colmar, 29 sept. 2025, RG 24/03428
MINUTE N° 25/426 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe du JCP du TJ [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00769
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 25/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00769 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSAW N° de Minute : 25/00148 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Septembre 2025 S.A.S. GLOBAL EXPLOITATION, représentée par la SAS UXCO MANAGEMENT C/ [C] [B] [A] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/01857
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 24/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01857 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7I6 N° de Minute : 25/00129 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Septembre 2025 S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 C/ [P] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
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ca other ca_amiens n° 23/02574
CA Amiens, 29 sept. 2025, RG 23/02574
ARRET N° [15] C/ DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [I] [O] Copie certifiée conforme délivrée à : - [15] - DEPARTEMENT DU NORD - M. [Y] [I] [O] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [15] COUR D'APPEL
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ca other ca_bordeaux n° 23/05122
CA Bordeaux, 29 sept. 2025, RG 23/05122
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05122 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQDE Madame [Z] [B] Monsieur [Y] [S] c/ SCI SPARTACUS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 24/02387
CA Douai, 29 sept. 2025, RG 24/02387
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 29/09/2025 *** N° MINUTE : 25/194 N° RG : N° RG 24/02387 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR3S Jugement (N° 22/00676) rendu le 11 Avril 2024 par le Juge aux affaires familiales d'[Local
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ca other ca_nancy n° 24/01782
CA Nancy, 29 sept. 2025, RG 24/01782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 29 SEPTEMBRE 2025 siégeant en assemblée des chambres et en audience solennelle Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 23/02038
TJ 38185, 29 sept. 2025, RG 23/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chb1.6 Etat des Personnes N° RG 23/02038 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LF5C Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 29 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [G] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4]
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tj Expertise tj21231 n° 24/01980
TJ 21231, 29 sept. 2025, RG 24/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 24/01980 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMUV NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 29 Septembre 2025 Dans l’affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01784
TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 23/01784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 29 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 29 Septembre 2025 N° RG 23/01784 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKMH MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 21/01273
TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 21/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 29 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 29 Septembre 2025 N° RG 21/01273 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EWJ2 MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madam
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