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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00188
TJ 05061, 29 sept. 2025, RG 23/00188
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° N° RG 23/00188 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUFV DEMANDERESSE : Madame [X] [G] [Z], née le [Date naissance 1] à [Localité 7] (81) demeurant [Adresse 5] ayant pour avocat post
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/07737
TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 21/07737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 21/07737 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W332 N° Minute : AFFAIRE [OJ] [AH], [UH] [EX] (intervenant volontaire), en tant qu’héritier de Madame [W] [EX], [T] [XU] épouse [EX] (inter
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01593
TJ 34032, 29 sept. 2025, RG 24/01593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] MINUTE N° 25/441 AFFAIRE N° RG 24/01593 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LGX Jugement Rendu le 29 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [V] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 19] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Johan HELIES, avoca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01280
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/01280
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H3H Minute : Monsieur [M] [K] Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Madame [N] [L] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02385
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/02385
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02385 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YKQ Minute : S.D.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00951
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/00951
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00951 - N° Portalis DB3S-W-B7J-272T Minute : S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 Représentant : Me Denis RINGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0080 C/ Monsieur [H] [Y] [D] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02379
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/02379
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02379 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YJL Minute : S.D.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00347
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/00347
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QJX Minute : Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05789
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/05789
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05789 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G2N Minute : Société SEINE SAINT DENIS Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05791
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/05791
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05791 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G2Q Minute : S.D.C. SEINE SAINT DENIS Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 C/ Mons
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03488
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/03488
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/03488 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24LF Minute : Monsieur [D] [N] Représentant : Maître Gilles DE BIASI de la SELEURL HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01609
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 24/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01609 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2W3 N° de Minute : 25/00155 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT C/ [Y] [L] anciennement dénommée [Y] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06341
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 24/06341
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06341 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOLM JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 [D] [S], [E] [R] C/ S.A. CDN CREDIT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 DANS LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00311
TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00311
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ5R NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente DEMANDEUR : Monsieur [C] [B] né le 09 Janvier 1973 à MORTAGNE AU PERCHE (88
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00001
TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 24/00001
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00001 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GMF6 NAC : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement DEMANDEURS : Monsieur [G] [T] né le 03 Mai 1974 à SAINTE A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00852
TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 23/00852
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 23/00852 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJ3P NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur DEMANDERESSE : Société MULTILEASE B.V, société de droi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00257
TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00257
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZXG NAC : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal DEMANDEUR : Monsieur [P] [V] né le 28 Décembre 1980 à ROUEN (76032), demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00091
TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00091
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYD6 NAC : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble DEMANDERESSE : Madame [Y] [W] née le 11
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 21/00158
TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 21/00158
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 21/00158 - N° Portalis DB2V-W-B7F-FWAP NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04733
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 24/04733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier lors de la plaidoirie: Madame SCANNAPIECO, Greffier lors du délibéré : Madame ALI Débats en audience publique le : 21 Juillet 2025 GROSSE : Le 29 Septembre 2025 à Me B
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