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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2392 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/06298

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 21/06298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/06298 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULX6 N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE AMTRUST INTERNATIONAL UN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02564

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 23/02564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/02564 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYY6U N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [Y] 6 Phil

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04708

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 24/04708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04708 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJXY N° de Minute : 25/00196 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 [N] [L] C/ [K] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DANS LE LITIGE EN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/00400

    TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 21/00400

    N° RG 21/00400 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VKTR 88B __________________________ 30 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES venant aux droits de l’URSSAF AQUITAINE C/ [N] [F] __________________________ N° RG 21/00400 N° Portalis DBX6-W-B7F-VKTR _____________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 17/00492

    TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 17/00492

    N° RG 17/00492 - N° Portalis DBX6-W-B7B-SN3A 88B __________________________ 30 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE Union de Recouvrement de Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales AQUITAINE C/ [N] [F] __________________________ N° RG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/00402

    TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 21/00402

    N° RG 21/00402 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VKTV 88B __________________________ 30 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [O] [S] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES venant aux droits de l’URSSAF AQUITAINE __________________________ N° RG 21/00402 N° Portalis DBX6-W-B7F-VKTV ____________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 17/01550

    TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 17/01550

    N° RG 17/01550 - N° Portalis DBX6-W-B7B-SOPC 88B __________________________ 30 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [T] [B] [M] [E] __________________________ N° RG 17/01550 N° Portalis DBX6-W-B7B-SOPC __________________________ CC délivrées à : URS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/00403

    TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 21/00403

    N° RG 21/00403 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VKTY 88B __________________________ 30 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [M] [P] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES venant aux droits de l’URSSAF AQUITAINE __________________________ N° RG 21/00403 N° Portalis DBX6-W-B7F-VKTY ___________

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj13001 n° 21/04207

    TJ 13001, 30 sept. 2025, RG 21/04207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 ROLE : N° RG 21/04207 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LBYE AFFAIRE : [S] [C] C/ ECIBAT GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SARL ATORI AVOCATS la SELARL CABINET D’AVOCATS ROLL la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES Me Ah

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/01924

    TJ 13001, 30 sept. 2025, RG 22/01924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 ROLE : N° RG 22/01924 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LJGI AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE CARPE DIEM C/ SUD CONSTRUCTIONS GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT Me Ahmed-Ch

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 20/05053

    TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 20/05053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 20/05053 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UJMS N° de Minute : 25/00596 Monsieur [E] [H] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Julie JACOB de la SELEURL JACOB AVOCATS,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/02632

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 22/02632

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02632 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDQY NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS M. [G] [W] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Eloïse ITEVA, a

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  • tcom 6401 n° 2024004022

    T. com. 6401, 29 sept. 2025, n° 2024004022

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 29/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 21/07/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Xavier LE MINTIER Juges : M. Fabien RODES Mr Pierre LALANNE assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges en o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f94a7cdc6046d47584b16
  • tcom 7501 n° 2025018867

    T. com. 7501, 29 sept. 2025, n° 2025018867

    Copie exécutoire : Renard Pascal Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 29/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025018867 ENTRE : SAS SINGER FRANC

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  • tcom 7501 n° 2025017405

    T. com. 7501, 29 sept. 2025, n° 2025017405

    Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -Maître Virginie TRHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 29/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d36156cdc6046d4746d7e7
  • tcom 7501 n° 2024082884

    T. com. 7501, 29 sept. 2025, n° 2024082884

    REPUBLIQUE FRANCAISE Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 29/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024082884 ENTRE : 1) SAS JANUS CONSEIL, dont le siège social est [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d251e9cdc6046d4731e108
  • tcom 7501 n° 2024052130

    T. com. 7501, 29 sept. 2025, n° 2024052130

    Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Me Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 29/09/2025 par sa mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0c636cdc6046d47136aa1
  • tcom 7501 n° 2023037544

    T. com. 7501, 29 sept. 2025, n° 2023037544

    Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 29/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023037544 ENTRE : SAS SO SHAPE, d

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  • tcom 7102 n° 2025002077

    T. com. 7102, 29 sept. 2025, n° 2025002077

    REPERTOIRE GENERAL : 2025 002077 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : KIM EXECUTIVE (SASU), [Adresse 1] SIREN : 822 564 936 Représenté par Laurence, [L], Présidente, en Personne, DEFENDEUR(S): PR

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  • tcom 6401 n° 2025002197

    T. com. 6401, 29 sept. 2025, n° 2025002197

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 29/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 21/07/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Xavier LE MINTIER : M. Fabien RODES Mr Pierre LALANNE assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9a273cdc6046d47722ba2

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