Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 21/03799
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 21/03799
DATE DU JUGEMENT: 01 Octobre 2025 N° RG 21/03799 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5OO / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [J] [N] [P] C / [Z] [C] [D] [K] épouse [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assi
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/07528
TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 23/07528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 01 Octobre 2025 N° RG 23/07528 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWXX N° Minute : 25/ AFFAIRE [Z] [O] [U] [F] C/ [X] [I] [C] [J] Copies délivrées le : A l’audience du 22 mai 2025, Nous
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07074
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/07074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [K] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/10/25 à : Monsieur [P] [F], Madame [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : 01/10/25 à : Maître Mohammed BENCHEKROUN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07074 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQT2 N° MINUTE : 5/2025
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tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 24/05887
TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 24/05887
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] **** Le 1er octobre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/05887 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWNQ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01150
TJ 73065, 1 oct. 2025, RG 23/01150
DOSSIER : N° RG 23/01150 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ELJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 01 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [V], demeurant 374 chemin de Charrière Neuve - 73000 CHAMBERY Représenté par Maître Angéline NICOLAS de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03476
TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/03476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03476 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLPU AFFAIRE : S.D.C. LE MISSIESSY, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [Y] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécuto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01613
TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01613 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGQA AFFAIRE : Madame [E] [S] épouse [Y] C/ SOCIETE GENERALE JUGEMENT contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Sylvain PONTIER Copie : Me Dominique F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01269
TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01269 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFXM AFFAIRE : Madame [L] [X] C/ Monsieur [O] [D] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne TEAM’S AUTO JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Gro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01675
TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01675 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGYE AFFAIRE : S.D.C. L’ESPERANCE, pris en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Madame [G] [Y] [P] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00473
TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00473 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDYJ AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME “LE LAZARANTOINETTE” en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [P] [D] Madame [Y] [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03480
TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/03480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03480 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLQB AFFAIRE : S.D.C. LE PANORAMIC, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 8] C/ Monsieur [H] [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécuto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03559
TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/03559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03559 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLVP AFFAIRE : S.D.C. ECOQUARTIER en son syndic la SAS FONCIA [Localité 8] C/ Madame [L] [N] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01679
TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01679 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGYW AFFAIRE : S.D.C. GROUPES DES MAZZIS, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [E] [F] époux [Z] JUGEMENT rendu par défaut du 01 OCTOBRE 2025 Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01677
TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01677 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGYN AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] en son syndic la société FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [I] [H] Madame [G] [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01461
TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01461 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGGQ AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE L’ILE D’OR, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [S] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03371
TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/03371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03371 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLHQ AFFAIRE : S.D.C. LE ROYAL, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 7] C/ Madame [S] [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03570
TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/03570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03570 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLXE AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “LES JARDINS DE LA MEDITERRANNE” en son syndic la SAS FONCIA [Localité 7] C/ Monsieur [C] [Y] JUGEMENT rendu par défaut du 01 OCTOBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03571
TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/03571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03571 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLXG AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 8]” en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [O] [B] JUGEMENT rendu par défaut du 01 OCTOBRE 2025 Grosse ex
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ca other ca_paris n° 21/03082
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/03082
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03082 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEBB Décision déférée à la Cour : jugement du 04 janvier 2021 -
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ca other ca_paris n° 22/10905
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 22/10905
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 1er OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10905 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6EH Décision
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