Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2372 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 21/03799

    TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 21/03799

    DATE DU JUGEMENT: 01 Octobre 2025 N° RG 21/03799 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5OO / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [J] [N] [P] C / [Z] [C] [D] [K] épouse [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 690a514143d68eab408a21e8
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/07528

    TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 23/07528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 01 Octobre 2025 N° RG 23/07528 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWXX N° Minute : 25/ AFFAIRE [Z] [O] [U] [F] C/ [X] [I] [C] [J] Copies délivrées le : A l’audience du 22 mai 2025, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ce033cf481c39a256f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07074

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/07074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [K] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/10/25 à : Monsieur [P] [F], Madame [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : 01/10/25 à : Maître Mohammed BENCHEKROUN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07074 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQT2 N° MINUTE : 5/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409b8681ed727f2a44230
  • tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 24/05887

    TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 24/05887

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] **** Le 1er octobre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/05887 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWNQ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03be474e929a9d8fce5ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01150

    TJ 73065, 1 oct. 2025, RG 23/01150

    DOSSIER : N° RG 23/01150 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ELJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 01 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [V], demeurant 374 chemin de Charrière Neuve - 73000 CHAMBERY Représenté par Maître Angéline NICOLAS de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03b7574e929a9d8fcdfbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03476

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/03476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03476 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLPU AFFAIRE : S.D.C. LE MISSIESSY, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [Y] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321d74e929a9d8fc5867
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01613

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01613 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGQA AFFAIRE : Madame [E] [S] épouse [Y] C/ SOCIETE GENERALE JUGEMENT contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Sylvain PONTIER Copie : Me Dominique F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321b74e929a9d8fc57f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01269

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01269 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFXM AFFAIRE : Madame [L] [X] C/ Monsieur [O] [D] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne TEAM’S AUTO JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321974e929a9d8fc5743
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01675

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01675 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGYE AFFAIRE : S.D.C. L’ESPERANCE, pris en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Madame [G] [Y] [P] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321874e929a9d8fc573d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00473

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00473 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDYJ AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME “LE LAZARANTOINETTE” en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [P] [D] Madame [Y] [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321774e929a9d8fc5708
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03480

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/03480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03480 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLQB AFFAIRE : S.D.C. LE PANORAMIC, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 8] C/ Monsieur [H] [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321774e929a9d8fc56ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03559

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/03559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03559 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLVP AFFAIRE : S.D.C. ECOQUARTIER en son syndic la SAS FONCIA [Localité 8] C/ Madame [L] [N] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321674e929a9d8fc56d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01679

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01679 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGYW AFFAIRE : S.D.C. GROUPES DES MAZZIS, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [E] [F] époux [Z] JUGEMENT rendu par défaut du 01 OCTOBRE 2025 Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321674e929a9d8fc56b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01677

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01677 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGYN AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] en son syndic la société FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [I] [H] Madame [G] [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321574e929a9d8fc56a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01461

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01461 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGGQ AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE L’ILE D’OR, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [S] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321474e929a9d8fc568b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03371

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/03371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03371 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLHQ AFFAIRE : S.D.C. LE ROYAL, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 7] C/ Madame [S] [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321274e929a9d8fc5615
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03570

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/03570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03570 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLXE AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “LES JARDINS DE LA MEDITERRANNE” en son syndic la SAS FONCIA [Localité 7] C/ Monsieur [C] [Y] JUGEMENT rendu par défaut du 01 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0320c74e929a9d8fc557e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03571

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/03571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03571 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLXG AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 8]” en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [O] [B] JUGEMENT rendu par défaut du 01 OCTOBRE 2025 Grosse ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0320c74e929a9d8fc5578
  • ca other ca_paris n° 21/03082

    CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/03082

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03082 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEBB Décision déférée à la Cour : jugement du 04 janvier 2021 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4b
  • ca other ca_paris n° 22/10905

    CA Paris, 1 oct. 2025, RG 22/10905

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 1er OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10905 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6EH Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5bd3cf4e7f1c37e1cc3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles