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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/09745
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 22/09745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 22/09745 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2M5N AFFAIRE : S.A.S. IRSEA et S.A.S.U. SIGNS ( la SELARL KELTEN SPORT) C/ M. [Z] [N], M. [T] [R] et S.A.S. NATCOM (Me Albert TREVES) DÉBATS : A l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/11622
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 19/11622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître LECOMTE #P401 - Maître KARSENTY RICARD #R156 - Maître COURREGE #P159 - Maître [Localité 22] #C544 - Maître OUGOUAG #P203 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 19/11622 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ2LL N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12636
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/12636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/12636 N° Portalis 352J-W-B7H-C2RCL N° MINUTE : Assignation du : 11 septembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE Société AKKA TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 4] (BELGIQUE) représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05401
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/05401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/05401 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UJQ N° MINUTE : Assignation du : 19 avril 2024 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. LES ATELIERS DIXNEUF [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maîtr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02606
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/02606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/02606 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCJT N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LA GRANDE OURSE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/54007
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/54007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 25/54007 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75LW N° : 8 Assignation du : 05 et 06 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de P
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/06532
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/06532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Vincent NIDERPRIM #P477Me Julien MARTINET #D1329Me Jean-Christophe BOYER #B939+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06532 N° Portalis 352J-W-B7H-CZINH N° MINUTE : Assignations des 20, 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/09816
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 20/09816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/09816 N° Portalis 352J-W-B7E-CS6HX N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Octobre 2020 contradictoire JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société GECITE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01391
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 25/01391
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01391 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUNE AFFAIRE : [I] [T], [D] [T] / [N] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Ophélie BATTUT
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tcom 9201 n° 2024F02539
T. com. 9201, 1 oct. 2025, n° 2024F02539
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DIAGS IMMOBILIERS PARIS OUEST [Adresse 1] comparant par Me Cécile TURON [Adresse 2] et par Me SABATIER Lucas [Adresse 3] DEFENDEUR SARLV OCTODIAG [Adres
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tcom 8501 n° 2025004484
T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025004484
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La société COMPAGNIE GENERALE D'EQUIPEMENTS dénommée CGL, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 303 236 186, ayant son
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tcom 7803 n° 2025R00178
T. com. 7803, 1 oct. 2025, n° 2025R00178
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 1 Octobre 2025 N° RG: 2025R00178 DEMANDEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Cynthia COCHON [Adresse 3] DEFENDEUR SAS COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR [Adresse 4] non comparant Débats à
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tcom 7501 n° J2025000552
T. com. 7501, 1 oct. 2025, n° J2025000552
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000552 AFFAIRE
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tcom 7501 n° 2025012553
T. com. 7501, 1 oct. 2025, n° 2025012553
Copie exécutoire : DELFORGE Aurore Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 01/10/2025 PAR MME MARION GUERLIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 20250
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tcom 7501 n° 2024068100
T. com. 7501, 1 oct. 2025, n° 2024068100
Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024068100 ENTRE : SAS CYRUS M
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tcom 7501 n° 2024016484
T. com. 7501, 1 oct. 2025, n° 2024016484
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 01/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024016484 ENTRE : M. [D] [L], demeurant [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/09018
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 22/09018
DATE DU JUGEMENT: 01 Octobre 2025 N° RG 22/09018 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XELV / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [D] [V] épouse [J] C / [T] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myri
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 18/00372
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 18/00372
DATE DU JUGEMENT: 01 Octobre 2025 N° RG 18/00372 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SAD5 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [B] [X] [W] [E] C / [F] [C] [U] [V] épouse [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/03425
TJ 14118, 1 oct. 2025, RG 24/03425
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03425 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYDL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V], [L], [I] [M] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 8]
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/01976
TJ 14118, 1 oct. 2025, RG 24/01976
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01976 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWWP N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N], [U], [P] [Y] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 12] demeurant
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