Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/05572
TJ 83050, 14 oct. 2025, RG 23/05572
DOSSIER N° RG 23/05572 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6NF MINUTE N°25/245 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, l’ASSOCIATION COUTELIER, Me Philippe PERICAUD 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08457
TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 23/08457
N° RG 23/08457 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIMX 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 50F N° RG 23/08457 N° Portalis DBX6-W-B7H-YIMX AFFAIRE : [L] [V] [BU] [U] épouse [V] C/ SCP [SF] [G], [CZ] [SG], [L] GAUTHIER,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 23/06612
TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 23/06612
N° RG 23/06612 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDGQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 14 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 23/06612 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDGQ Copie executoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00399
TJ 87085, 14 oct. 2025, RG 24/00399
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GBAX AFFAIRE : [R] [J], [L] [J] C/ Société LA LIMOUSINE DE CONSTRUCTIONS NATURE : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00439
TJ 82121, 14 oct. 2025, RG 23/00439
JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Projet rédigé par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente A l’audience du QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 17/00111
TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 17/00111
MINUTE N° : 25/124 DU : 14 octobre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 17/00111 - N° Portalis DBXZ-W-B7B-BWY6 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [K] et [O] C/ S.A.R.L. [U] [C] et autres DÉBATS : 10 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JU
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tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00026
TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00026
AFFAIRE N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 octobre 2025, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00062
TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 24/00062
AFFAIRE N° RG 24/00062 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DD67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 octobre 2025, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR
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ca other ca_angers n° 23/01556
CA Angers, 14 oct. 2025, RG 23/01556
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01556 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGZC ordonnance du 29 septembre 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/01333 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANT : Mon
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ca other ca_grenoble n° 23/04073
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 23/04073
N° RG 23/04073 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBIT C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL COOK - QUENARD l'AARPI CAP CONSEIL la SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEU
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ca other ca_grenoble n° 24/01157
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 24/01157
N° RG 24/01157 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFU4 C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Laure CLEYET la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_montpellier n° 24/02140
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 24/02140
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02140 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG2F Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01816
TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/01816
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01816 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFT Minute n°643/2025 copie le 14 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 14 octobre 2025 à : - Me Judie PACHOD - Me R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03406
TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/03406
N° RG 25/03406 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQIT Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/03406 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQIT Minute n° copi eexécutoire le 14 octobre 2025 à : - Me Jonathan CARL - M. [F] [U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 19/01640
TJ 21231, 14 oct. 2025, RG 19/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 19/01640 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GVUZ Jugement Rendu le 14 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : SAS AD AVENIR DECONSTRUCTION Société CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. FIRMA C/ S.A. ZURICH INSURANCE EUROPE AG Caisse Primaire
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tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/02260
TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 22/02260
MINUTE N° : INTERMEDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE : [U] / [F] DOSSIER : N° RG 22/02260 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYI6 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MAD
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 25/00015
TJ 29232, 14 oct. 2025, RG 25/00015
N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHWX Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE expédition conforme délivrée le : Maître Guillaume PLOUX de la SCP DEBUYSER/PLOUX Me Chaïnesse FOURCROY copie exécutoire délivrée le : Maître Guillau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/02291
TJ 29232, 14 oct. 2025, RG 24/02291
N° RG 24/02291 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FG5G Minute N°25/00293 Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR D’AUTRES FAITS PERSONNELS expédition conforme délivrée le : Me Anaïs DUBOIS Me Lucile GUILLAUME copie exécutoire délivrée le : Me Anaïs DUBOIS Me Lucile
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00046
TJ 29232, 14 oct. 2025, RG 24/00046
N° RG 24/00046 - N° Portalis DBXY-W-B7I-E7S5 Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN GARANTIE DES VICES CACHES OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER UN DEFAUT DE CONFORMITE expédition conforme délivrée le : Maître Marianne HELIAS Maître Hervé JAN Maître Hélène DAOULAS Maître Benoît GICQUEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06608
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/06608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/06608 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RUT N° MINUTE : Assignation du : 06 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 octobre 2025 DEMANDEURS A L’INCIDEN
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