Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00020
CA Basse Terre, 27 oct. 2025, RG 25/00020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 504 DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYKH Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 6 décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00589
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02880
CA Bordeaux, 27 oct. 2025, RG 23/02880
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02880 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ3H [L] [G] c/ [N] [O] Nature de la décision : AU FOND Copie exéc
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02950
CA Bordeaux, 27 oct. 2025, RG 23/02950
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02950 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKBD S.A.S.U. TRANSAXIA SUD OUEST c/ [F] [D] [V] [N] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01205
TJ 06069, 27 oct. 2025, RG 25/01205
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.A. SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALPES + 2 grosses M. AGENT COMPTABLE DE L'AGENCE DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE FRANCE, 2 grosses M. LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ORDONNATEUR DE L'AGENCE DE FINANCE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/10800
TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 22/10800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10800 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2R2D AFFAIRE : S.A. PACIFICA (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ M. [P] [U] (Me Lionel FEBBRARO) DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIB
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02183
TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 23/02183
/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/02183 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLFV N° de MINUTE : 25/00781 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [L] [Adresse 7] [Localité 13] représenté par Me Dominique LAURIER, avocat au barrea
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/05331
TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 23/05331
/ COUR D’APPEL DE [Localité 27] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 25] AFFAIRE N° RG 23/05331 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIG N° de MINUTE : 25/00770 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE LA RESIDENCE [13] [Adresse 8] ET [Adresse 10] (93), rep
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02365
TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 23/02365
/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/02365 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLZS N° de MINUTE : 25/00769 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 12], représenté par son Syndi
-
tcom 9201 n° 2025R00758
T. com. 9201, 24 oct. 2025, n° 2025R00758
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2025 Référé numéro : 2025R00758 DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] comparant par Me Philippe PAQUET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [Q] INTERNATIONAL - [Adresse 3] compa
-
tcom 7802 n° 2024F00222
T. com. 7802, 24 oct. 2025, n° 2024F00222
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00222 DEMANDEUR SAS EGENIE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Carole COFFY, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Murettin MESECI, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFE
-
tcom 7802 n° 2024F00114
T. com. 7802, 24 oct. 2025, n° 2024F00114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00114 DEMANDEUR SAS [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Jean-Gratie
-
tcom 6201 n° 2025007236
T. com. 6201, 24 oct. 2025, n° 2025007236
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2543 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après
-
tcom 2901 n° 2025000915
T. com. 2901, 24 oct. 2025, n° 2025000915
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000915 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 * DEMANDEUR : SOCIETE RYAPARTS AUTOMOTIVE OPPORTUNITIES (SAS), [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 791 098 262 au R.C.S. de, [Localité 1] * Représentée par : Maître BOUGEROL-RAMPAL
-
tcom 2901 n° 2023000192
T. com. 2901, 24 oct. 2025, n° 2023000192
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Patrick BRUC : Monsieur Romain LE ROUX GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBAT
-
tcom 0601 n° 2025J00099
T. com. 0601, 24 oct. 2025, n° 2025J00099
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J99 * Demandeur(s): Monsieur [O] [C] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître [U] * Défendeur(s) : La SAS GROUPE CYBERTEK [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître [
-
tcom 4202 n° 2024J00619
T. com. 4202, 24 oct. 2025, n° 2024J00619
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J619 ENTRE : * La SAS UNIVERS TERRASSES BOIS Numéro SIREN : 842044877 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MARCHAL Philippe -Case n° 68 - [Adresse 2]
-
tcom 3201 n° 2024002607
T. com. 3201, 24 oct. 2025, n° 2024002607
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2024 002607 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain SOLER, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLAR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00219
TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H77M N° JUGEMENT : 25/ JUGEMENT DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [D] [U] [N] [T] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 19/08960
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 19/08960
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 24 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 19/08960 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-NBVM NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Flavie MARIS-BONLIEU Me [Localité 20] BARADEZ Me Laurent SERVILLAT Me Sandrine PRISO Me Dominique DELAS Jugeme
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/02450
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 20/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 24 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 20/02450 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NIBI NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Anne-constance COLL Me Alexandra MORIN Me Eric [Localité 6] Me Mélanie JACQUOT Jugement Rendu le 24 Octobre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles