Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/01641
CA Orleans, 4 nov. 2025, RG 23/01641
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/11/2025 la SELARL STRATEM AVOCATS la SARL ARCOLE la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01641 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2GE DÉ
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ca other ca_orleans n° 23/02766
CA Orleans, 4 nov. 2025, RG 23/02766
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/11/2025 la SELARL DEREC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP PACREAU COURCELLES Me Delphine COUSSEAU la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_paris n° 22/00838
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 22/00838
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00838 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE76C Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2021-TJ
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ca other ca_paris n° 24/01523
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 24/01523
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° 69 /2025 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01523 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZDQ Décision déféré
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ca other ca_pau n° 23/02708
CA Pau, 4 nov. 2025, RG 23/02708
AB/ND Numéro 25/3000 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04/11/2025 Dossier : N° RG 23/02708 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU6N Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.A. ABEILLE IARD & SANTE ANCIE
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ca other ca_pau n° 24/01802
CA Pau, 4 nov. 2025, RG 24/01802
JP/PM Numéro 25/2981 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 4 NOVEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01802 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4HR Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : [S]
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ca other ca_poitiers n° 18/00548
CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 18/00548
ARRET N°341 N° RG 18/00548 - N° Portalis DBV5-V-B7C-FMFU [D] [K] S.C.P. D'AVOCAT [W]-[E]-[K] C/ [W] M. LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 28] M. LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DES SABLES D'OLONNE M. LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 34] S
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ca other ca_poitiers n° 24/00005
CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 24/00005
ARRET N°329 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6J4 S.A.R.L. APPIA CLIENT C/ S.A.S. OSWEGO CONSEIL Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca designation ca_poitiers n° 25/00311
CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 25/00311
ARRET N°340 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHJN [F] [D] C/ [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_rennes n° 22/02980
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 22/02980
1e chambre ARRÊT N° N° RG 22/02980 N° Portalis DBVL-V-B7G-SXOR (Réf 1e instance : 18/01808) M. [U] [E] c/ M. [V] [Y] Mme [D] [B] épouse [Y] M. [K] [O] SARL AJP IMMOBILIER GRAND [Localité 15] SAS ABC IMMODIAG Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 24/02216
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/02216
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°307 N° RG 24/02216 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UV5H (Réf 1ère instance : 2023008217) ACTERIM [Localité 5] C/ S.A.R.L. ATERIM [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me GUIDEC Co
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ca other ca_rennes n° 24/05861
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/05861
2ème Chambre ARRÊT N°381 N° RG 24/05861 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ2D (Réf 1ère instance : 24/00161) M. [J] [M] C/ S.A.S. EOS FRANCE SELARL HUISSIERS REUNIS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SIMON - Me VERRANDO RÉPUBLIQUE
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ca other ca_riom n° 23/01536
CA Riom, 4 nov. 2025, RG 23/01536
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 novembre 2025 N° RG 23/01536 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCDW -PV- Arrêt n° Association Foncière Urbaine (AFUL) [Adresse 9] / S.A.R.L. WOOD & ASSOCIES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, [A] [S], [X] [B] [H], [V] [Z], [X] [Z]
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ca other ca_riom n° 23/01788
CA Riom, 4 nov. 2025, RG 23/01788
COUR D'APPEL DE [Localité 17] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 novembre 2025 N° RG 23/01788 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC5D -ALF- Arrêt n° [S] [P], [N] [W] / [K] [H] [O], [Y] [U] épouse [O] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 16], décision attaqu
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ca other ca_toulouse n° 23/01528
CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 23/01528
04/11/2025 ARRÊT N°2025/375 N° RG 23/01528 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNAC VS CG Décision déférée du 25 Janvier 2023 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2021/01087) M. BLANC G.I.E. EXPRESSIONS SUD OUEST C/ SCEA [8] INFIRMATION PARTIELLE Gr
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ca other ca_versailles n° 22/00654
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 22/00654
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29E Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/00654 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7KZ AFFAIRE : Madame [CR], [P], [G] [B] ... C/ Madame [ZB], [NV] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_versailles n° 23/02123
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 23/02123
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02123 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYQC AFFAIRE : [C] [X] épouse [T] ... C/ [VH], [B] [X] veuve [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_versailles n° 24/04437
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 24/04437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°307 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04437 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUOE AFFAIRE : [O] [M] ... C/ [G] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/01103
TJ 14366, 4 nov. 2025, RG 23/01103
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Jean-jacques SALMON + Me Marie BOURREL + Me Etienne HELLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] DU : 04 Novembre 2025 N°RG : N° RG 23/01103 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHHQ Nature Affaire : Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00041
TJ 14366, 4 nov. 2025, RG 24/00041
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Magali BARBEAU + Me Jean-René DESMONTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DU : 04 Novembre 2025 N°RG : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DH3N Nature Affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Minute : 2025/ J
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