Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81417
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/81417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/81417 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ2X N° MINUTE : CCC à la S.A.S. JARDIN D’ACCLIMATATION par LRAR CCC à Me AKNIN par la toque CE à la S.A.R.L. MULPOR par LRAR CE à la S.C.P. GRASSIN & ASSOCIES par LRAR CE à Me HONNET par la toque SERVICE DU JUGE
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/04501
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 23/04501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04501 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DJQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [K] N° minute : Grosse l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04859
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/04859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04859 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPEM AFFAIRE : S.D.C. LE THOUAR, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 12] C/ Etablissement public LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES, SERVICE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00859
TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00859 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOY2 RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par : Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU lors des débats, Rudy LESSI lors du délibéré, ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06202
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/06202
N° RG 25/06202 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWWP TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/06202 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWWP Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Gaëlle DOPPLER Expédition à: M. [L] [D] le Le Greffier Me Gaël
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02076
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02076 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH4Y AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME”PALAIS DE LA MEDITERRANEE A”, pris en son syndic la SAS FOCNIA TOULON C/ Monsieur [E] [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00608
TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00608 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GN75 RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par : Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU lors des débats, Rudy LESSI lors du délibéré, ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04475
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/04475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04475 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOFZ AFFAIRE : S.D.C. LE GAI VERSANT, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 7] C/ Monsieur [N] [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exéc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 22/00453
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 22/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/00453 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XGKF N° MINUTE : 25/00163 AFFAIRE [U], [A], [Y] [S] C/ [P] [X] épouse [S] DEMANDEUR Monsieur [U], [A], [Y] [S] 22 rue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04858
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/04858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04858 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPEL AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” en son syndic la SAS FONCIA [Localité 2] C/ Monsieur [B] [I] JUGEMENT par défaut du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00020
TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMP4 RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Enora LAURENT, Vice-présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magistr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00358
TJ 73065, 6 nov. 2025, RG 24/00358
DOSSIER : N° RG 24/00358 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EPZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [L] né le 25 Octobre 1953 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Damien DEGRANGE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01411
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 23/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01411 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYRO4 N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2025 DEMANDEURS
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04163
TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 24/04163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04163 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFSQ Code NAC : 65A DEMANDEUR : Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6] - BELGIQUE [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Christelle ONILLON d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05186
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/05186
N° RG 25/05186 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUP4 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/05186 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUP4 Minute n° Expédition exécutoire à: M. [M] [G] Mme [T] [G] M. [H] [Z] Mme [I] [P] épouse [Z] Expédition à: M. [W] [J]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00708
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/00708
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00708 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RNR Minute : 25/1236 SA D’HLM EMMAUS HABITAT Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09192
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 22/09192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/09192 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXK45 N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2025 DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/04185
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 24/04185
N° RG 24/04185 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXVD TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 24/04185 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXVD Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Anoja RAJAT et à Me Thibaut MATHIAS Expédition et annexes à Me Bern
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02425
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/02425
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02425 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YRD Minute : 25/1239 S.A. HLM EMMAUS HABITAT Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/10525
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 23/10525
N° RG 23/10525 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNKV TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] [Localité 6] Civil N° RG 23/10525 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNKV Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Christine WEIL Expédition et annexes à Me Emmanuel BERGER Exp
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