Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00106
TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 23/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00106 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYRA Jugement Rendu le 18 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL) C/ [X] [C] ENTRE : La SA LE CREDIT LYONNAIS (LCL), immatriculée au RCS de [L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/05601
TJ 83050, 18 nov. 2025, RG 21/05601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 21/05601 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JF3M Minute n° : 2025/294 AFFAIRE : [L] [J], [P] [T] C/ [S] [N], S.E.L.A.R.L. [X] [K], Notaire, [Z] [A] JUGEMENT D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 21/02077
TJ 56121, 18 nov. 2025, RG 21/02077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT AFFAIRES FAMILIALES ________________ JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 MINUTE N° N° d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02077 - N° Portalis DBZH-W-B7F-C46M7 AFFAIRE : [J] [Y] [Z] [E] C/ [M] [F] [X] Copie executoire et ccc délivrées le 18 Novembre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00599
TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 23/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Novembre 2025 N° RG 23/00599 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKNM N° Minute : 25/01260 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [H] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03412
TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 22/03412
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 ROLE : N° RG 22/03412 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LM35 AFFAIRE : [K] [A] [U] C/ [R] [R] [W] épouse [D] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Marina COLLIN SELARL COMPAS AVOCATS SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS SCP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01493
TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 25/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS JUGEMENT RENDU EN ETAT DE RÉFÉRÉ LE 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01493 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WJ6 N° de minute : UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS-QUE CHOISIR (UFC) c/ S.A.S. NESTLE WATERS SUPPLY SUD S.A.S. NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07919
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 22/07919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me VERNIERES Me AHMED-AMMAR Me MENGUY ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/07919 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXIEJ N° MINUTE : 6 Assignation du : 28 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025 DEMANDE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00280
TJ 42187, 18 nov. 2025, RG 25/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 18 NOVEMBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNV3 JUGEMENT N° 25/00097 DU 18 NOVEMBRE 2025 Expédition le: Me FAVRICHON M. [M] DEMANDEUR : Monsieur [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1975 à [Loca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01522
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 23/01522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01522 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGY3 N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SB DESIGN &
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00055
TJ 05061, 18 nov. 2025, RG 25/00055
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° 25/00088 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3PD MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT
-
ca other ca_aix_provence n° 18/03665
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 18/03665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 18/03665 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCBCX Ordonnance n° 2025/[Localité 6]/144 SCI HAMEL représentée et assistée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
-
ca other ca_aix_provence n° 24/09508
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/09508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2025 N°2025/608 Rôle N° RG 24/09508 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO3X Organisme [5] C/ [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : 18 novembre 2025 à : - Organisme [5]
-
ca other ca_aix_provence n° 24/12531
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/12531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/12531 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2NE Ordonnance n° 2025/M203 Monsieur [N] [W] représenté par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE subs
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02530
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/02530
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02530 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI5Q [Y] [V] [A] GFA DU [26] c/ SCP [12] [14] SCP [29] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02672
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/02672
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02672 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJJQ Monsieur [V] [I] c/ S.A.R.L. FRUITS ET LEGUMES DU SUD Nature de la décision : AU F
-
ca other ca_caen n° 20/01919
CA Caen, 18 nov. 2025, RG 20/01919
AFFAIRE : N° RG 20/01919 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTDZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG OCTEVILLE du 02 Décembre 2019 - RG n° 14/00282 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 APPELANTS
-
ca annulation ca_chambery n° 21/02094
CA Chambery, 18 nov. 2025, RG 21/02094
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/644 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Novembre 2025 N° RG 21/02094 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2Q2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 21 Septembre 2021 A
-
ca other ca_chambery n° 22/02139
CA Chambery, 18 nov. 2025, RG 22/02139
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/647 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Novembre 2025 N° RG 22/02139 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE3I Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 14 Décembre 2022 App
-
ca other ca_lyon n° 23/08420
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 23/08420
N° RG 23/08420 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJFA Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 04 octobre 2023 RG : 18/07386 ch n°9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 18 Novembre 2025
-
ca other ca_lyon n° 24/02853
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 24/02853
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/02853 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSRV [9] C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 12] du 13 Février 2024 RG : 23/00072 AU NOM DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles