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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2319 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/00368

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 24/00368

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00368 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c332ccdc6046d4732a883
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/03631

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 22/03631

    N° RG 22/03631 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQPU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/03631 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQPU AFFAIRE : [Z] [N] C/ [X] [O], E.U.R.L. CCARROSSERIE ARNAUDEAU, Société AUTO SECURITAS CASTILLON Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd4ebcdc6046d472c4b0b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/01382

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01382 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4KY SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Adèle CHIKOUCHE, avocat au barreau de LILLE, postulant et M

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba55dcdc6046d472697a6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/00759

    TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 24/00759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00759 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBNY AFFAIRE : [F] / [V] MINUTE : Expédition le 20/11/2025 : à Me Raphaële GUERIN à Maître Mathieu RAYNAUD de la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT copie e

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00034

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB22-W-B7J-THWD ORDONNANCE DE REFERE DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 Société CDC HABITAT C/ [G

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/05503

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 24/05503

    N° RG 24/05503 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/05503 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEI Copie executoire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00123

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 10] [Localité 2] MINUTE : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KN5 [E] [B] C/ [K] [H] - Expéditions délivrées à le - Me Eric FOREST -[K] [H] JUGEMENT EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Ma

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01236

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01236 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXLJ SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [E] [I] veuve [J] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE M.

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00297

    TJ 84007, 18 nov. 2025, RG 25/00297

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDGJ Minute N° : 25/00566 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj75056 n° 25/56276

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/56276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/56276 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZN6 FMN° : Assignation du : 19 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 novembre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ed83cdc6046d47cea13c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00033

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB22-W-B7J-THVG ORDONNANCE DE REFERE DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 [T] [P] C/ [R] [S] e

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00309

    TJ 84007, 18 nov. 2025, RG 25/00309

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDQU Minute N° : 25/00584 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00167

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 2] MINUTE : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PF2 S.C.I. LES SABLINES C/ [K] [R], [O] [R] - Expéditions délivrées à le - Me Pierre-jean DONNADILLE -Me Sarah SEGOL -[K] [R], -prefecture de la gironde JUGEMENT EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69769667cdc6046d47b4b061
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj75056 n° 25/56288

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/56288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ■ N° RG 25/56288 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXOR FMN° :8 Assignation du : 19 Septembre 2025 N° Init : 24/53140 [1] [1] 6 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 novembre 2025 par So

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c989cdc6046d47a367b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00565

    TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00565 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDZN AFFAIRE : S.A. HALPADES / [Y] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 69758d30cdc6046d479f33af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00626

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00626

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00626 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIDU JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [V] [G] DEFENDEUR : [N] [D] exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b955cdc6046d478b2260
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00329

    CA Fort De France, 18 nov. 2025, RG 24/00329

    ARRET N°25/ N° RG 24/00329 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPDP [Y] [X] C/ S.A.S.U. AMG COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 23 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6956226075782d5f066eaf42
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00424

    CA Fort De France, 18 nov. 2025, RG 24/00424

    ARRET N°25/ N° RG 24/00424 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPRM S.C.I. LES DAMIERS [O] [M] C/ [L] [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort de France

    Lire la décision → Vérifier la source 6956225875782d5f066eaea3
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/07174

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/07174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/07174 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMP6 MF/CM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Entreprise WESTINVEST GESELLSCHAFT FÜR INVESTMENTFONDS MBH [Adresse 9] [Localité 3] ALLEMAGNE représentée par Me Bérengère L

    Lire la décision → Vérifier la source 694858ec75782d5f062d066e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04519

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/04519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/04519 - N° Portalis DB3S-W-B7J-275Z N° de MINUTE : 25/00668 S.A.S. GRENKE LOCATION Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N°428 616 734 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1