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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2345 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 21/00432

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 21/00432

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00432 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FXGJ NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. AMVF EXCELLENCE, société civile immobilière, immatriculée au RCS de [

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00321

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00321

    N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSF7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [S] [X] épouse [F] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/00071

    TJ 59183, 25 nov. 2025, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FOSC N° Minute : 25/00161 PARTIES : DEMANDEURS : Madame [O] [X] née le 10 Avril 1986 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par : Me Jul

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00316

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00316

    N° RG 25/00316 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSFX Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [L] [F], [P] [B] épouse [F] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00148

    TJ 33063, 25 nov. 2025, RG 24/00148

    N° RG 24/00148 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRZZ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 24/00148 N° Portalis DBX6-W-B7H- YRZZ AFFAIRE : [H] [T] [O] [T] C/ SELARL PHILAE SA AXA FRANCE IARD SAS LES COUVREURS DE [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02768

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 24/02768

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02768 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02768 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAZT DEMANDERESSE : Mme [O] [S] [J] [Adresse 2] [Localité 3] comparante DEFENDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00213

    TJ 33063, 25 nov. 2025, RG 23/00213

    N° RG 23/00213 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLIX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50Z N° RG 23/00213 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLIX AFFAIRE : S.C.I. LOISIRS KARTING C/ [D] [Y], [C] [S] S.A.R.L. HJ2M Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL LEX CON

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00903

    TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/00903

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 novembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00903 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBVR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/01441

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/01441

    N° RG 24/01441 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3UG Madame [K] [D] /c Monsieur [O] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01441 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3UG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00371

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00371 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL5O MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e21fcdc6046d47b940fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/09887

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 24/09887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09887 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXEZ N° de Minute : 25/00245 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 [Y] [G] [S] C/ [F] [M] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ad05cdc6046d47a1529f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01721

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/01721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie exécutoires délivrées le : à Me DELAIR Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SELLAM BENISTY ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01721 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3FF N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2023 JUG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12214

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 24/12214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Nathan IFERGAN #D1381+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/12214 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CC3 N° MINUTE : Assignation du 4 octobre 2024 JUGEMENT rendu le 25 nov

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02660

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/02660

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02660 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEJU NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur LE GUILLOU, Vice-Préside

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/01332

    TJ 68066, 25 nov. 2025, RG 25/01332

    N° RG 25/01332 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FN2R C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Place du Marché aux Fruits 68027 COLMAR CEDEX Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00568 N° RG 25/01332 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FN2R République Française Au Nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 69481fb375782d5f062793e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00329

    TJ 84007, 25 nov. 2025, RG 25/00329

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00329 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KES4 Minute N° : 25/00599 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00426

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me PANEPINTO (P0102) C.C.C. délivrée le : à Me LACHACINSKI (E0730) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/00426 N° Portalis 352J-W-B7I-C6VKI N° MINUTE : 3 Assignation du : 02 Janvier 2025 ORDONN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/02069

    TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 23/02069

    AFFAIRE N° RG 23/02069 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLLH MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 25 Nove

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01163

    TJ 34172, 25 nov. 2025, RG 22/01163

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/01163 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NRUA Pôle Civil section 2 Date : 25 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/02506

    TJ 94028, 25 nov. 2025, RG 23/02506

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02506 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGKH AFFAIRE : S.A.S. DMC C/ S.A.S. SGM ATHENA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1