Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10038
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 24/10038
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10038 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXNL N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Association SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, venant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NORD. SOLIHA BATISSEURS DE LOG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00432
TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00432
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPL5 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00796
TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00796 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP6E Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 [J] [K], [N] [K] C/ [Z] [F], [B] [R] Expédition délivrée le 27/11/25 Me CANAL Mme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00465
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/00465
Min N° 25/00890 N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PW S.A. [Adresse 11] C/ Mme [K] [B] M. [F] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM BATIGERE HABITAT [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Na
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/02715
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/02715
Min N° 25/00901 N° RG 25/02715 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAHH M. [O] [C] Mme [J] [Y] épouse [C] C/ Mme [N] [R] M. [L] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [J] [Y] épo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/01236
TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 20/01236
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 20/01236 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PBSE NAC : 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04711
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04711 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZOM N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 27
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00475
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 24/00475
DOSSIER N° RG 24/00475 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCET Jugement du : 27/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT Société LO NET DERL C/ Société CABINET METAXAS AVOCAT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Mani MOAYED Expédition délivrée à : Me David METAXAS TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01266
TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 25/01266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01266 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFXG AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE “ LES CERISIERS” en son syndic la SAS BGTI exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBILIER C/ Madame [P] [B] JUGEMENT contradictoire du 27 NOVEMBRE 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00790
TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00790 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP5X Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 S.A. CLESENCE C/ [S] [G] Expédition délivrée le 27/11/25 Me BENITAH M [G] Préfectur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 17/02670
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 17/02670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 17/02670 N° Portalis 352J-W-B7B-CJ37Z N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2017 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00356
TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00356
MINUTE N° N° RG 25/00356 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5CK Société IMMOBILIERE 3F C/ Madame [M] [H] divorcée [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07257
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 23/07257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 27 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/07257 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U6C AFFAIRE : M. [K] [E] ( Me Rémy DURIVAL) C/ S.D.C. [Adresse 6] (Me B. NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/02397
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/02397
Min N° 25/00897 N° RG 25/02397 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7K7 S.A. [Adresse 10] C/ M. [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Agathe BOISSAVY, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01887
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 22/01887
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04566 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01887 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2H5W AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 3] co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00256
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/00256
Min N° 25/00889 N° RG 25/00256 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2AA S.A. ADOMA C/ M. [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. ADOMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barrea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02215
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 24/02215
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me MONTAGARD + 1 CCCFE et 1 CCC à Me WILLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02215 - N° Portalis DBWQ-W-B7I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03749
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société VICTOR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03749 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALGO N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 27 no
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02814
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/02814
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02814 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK6L N° de Minute : 25/1368 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [T] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00603
TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/00603
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00603 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLVF du 27 Novembre 2025 N° de minute 25/01642 affaire : S.C.I. AZUR LAMBERT c/ S.A.R.L. KHAESARAP Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Expédition délivr
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