Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/09031
CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 22/09031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2025 N°2025/486 Rôle N° RG 22/09031 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTZK [4] C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le 05 décembre 2025: à : Me Carole MAROCHI, a
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ca other ca_aix_provence n° 23/01246
CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 23/01246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/01246 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVHK Ordonnance n° 2025/M229 S.C.P. SUNBEAM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA
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ca other ca_bourges n° 24/01122
CA Bourges, 5 déc. 2025, RG 24/01122
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SCP GUIET & COURTHES Expédition TJ LE : 05 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2
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ca other ca_bourges n° 25/00496
CA Bourges, 5 déc. 2025, RG 25/00496
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sylvie NOIROT - Me Sabrina ZUCCARELLI Expédition TJ LE : 05 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/004
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ca other ca_bourges n° 25/00497
CA Bourges, 5 déc. 2025, RG 25/00497
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sylvie NOIROT - Me Sabrina ZUCCARELLI Expédition TJ LE : 05 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00497
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ca annulation ca_colmar n° 23/00416
CA Colmar, 5 déc. 2025, RG 23/00416
MINUTE N° 611/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 05/12/2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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ca other ca_paris n° 21/20947
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 21/20947
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 5 DÉCEMBRE 2025 (n° /2025, 56 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20947 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYCG Décision déférée à la Cour : jugement du 26 octobre 2021
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ca other ca_paris n° 22/18707
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 22/18707
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18707 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUWA Décision déférée
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ca other ca_paris n° 23/10744
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 23/10744
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 5 DÉCEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10744 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZZP Décision déféré
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ca other ca_paris n° 23/12694
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 23/12694
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12694 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIALB Décision défé
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ca other ca_paris n° 24/01228
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 24/01228
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01228 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYGD Décision défér
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ca other ca_paris n° 24/05606
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 24/05606
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05606 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEM5 Décision défér
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ca other ca_paris n° 24/06597
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 24/06597
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 (n°146, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/06597 - n° Portalis 35L7-V-B7I-C
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ca other ca_paris n° 24/10588
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 24/10588
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2025 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10588 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSJA Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2024 - T
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ca other ca_paris n° 25/03573
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/03573
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03573 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK34L Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2025 - Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01751
TJ 92050, 5 déc. 2025, RG 25/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01751 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZQL N° de minute : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE c/ S.A.S. LE QUARANTE SOUS, Monsieur [C] [Z] DEMANDERESSE SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE L
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tcom 7501 n° 2025049217
T. com. 7501, 4 déc. 2025, n° 2025049217
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/12/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2025049217 ENTRE : SASU FRANCOIS 1ER RENOVATION, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/05057
TJ 37261, 4 déc. 2025, RG 24/05057
Minute n° : 25/02332 N° RG 24/05057 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNQI Affaire : [N] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] né le 13 Janvier 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse
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tcom 4502 n° 2024005525
T. com. 4502, 4 déc. 2025, n° 2024005525
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° 296 Rôle n° 2024005525 DEMANDEUR(S) SAS LEASECOM Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 331 554 071 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL SIGRIST ET ASSOCIES Avocats au Barreau
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tcom 0602 n° 2025F00011
T. com. 0602, 4 déc. 2025, n° 2025F00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° Minute : 2025F00323 N° RG: 2025F00011 Date des débats : 6 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 04 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jac
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