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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2565 ms · tri date

tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 09/12/2025 tj77284 n° 25/00395

TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00395

RÉFÉRÉ Min N° 25/00353 N° RG 25/00395 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6JW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

Lire la décision → Vérifier la source 6945bd1975782d5f06cfbc95
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 09/12/2025 tj77284 n° 25/00397

TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00397

RÉFÉRÉ Min N° 25/00354 N° RG 25/00397 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6JY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

Lire la décision → Vérifier la source 6945bd1575782d5f06cfbbf2
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 09/12/2025 tj77284 n° 25/00543

TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00543

RÉFÉRÉ Min N° 25/00358 N° RG 25/00543 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD77S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

Lire la décision → Vérifier la source 6945bce275782d5f06cfb3db
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 09/12/2025 tj77284 n° 25/00757

TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00757

RÉFÉRÉ Min N° 25/00361 N° RG 25/00757 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDGO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

Lire la décision → Vérifier la source 6945bccf75782d5f06cfa8b4
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/12/2025 tj76540 n° 25/00484

TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00484

MINUTE N°25/03402 DOSSIER N° RG 25/00484 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7WJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société

Lire la décision → Vérifier la source 6945b54175782d5f06ce6e5b
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj75056 n° 25/02571

TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/02571

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [V] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02571 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YXB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 décembre

Lire la décision → Vérifier la source 6945b0c675782d5f06cdbc10
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 09/12/2025 tj75056 n° 23/03705

TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/03705

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Boulaire Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03705 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW4K N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le ma

Lire la décision → Vérifier la source 6945a5be75782d5f06cbe7af
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj81004 n° 22/01798

TJ 81004, 9 déc. 2025, RG 22/01798

MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : 22/01798 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DT2O NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. LOCASALLES C/ S.A.S. TROISEL, S.A.R.L. CARYL GOUPE, QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, S.A.R.L. [R] [N], S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. COPRO [Adresse 4], S.A. AXA FR

Lire la décision → Vérifier la source 6945978d75782d5f06c8462a
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 09/12/2025 tj75056 n° 23/03689

TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/03689

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [V] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03689 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWXZ N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu l

Lire la décision → Vérifier la source 6945966875782d5f06c813b6
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj77284 n° 25/00315

TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00315

- N° RG 25/00315 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Juin 2025 Minute n°25/942 N° RG 25/00315 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZCY le CCC : dossier FE : -Me RINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

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tj Prononce le divorce pour faute 09/12/2025 tj80021 n° 24/00199

TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 24/00199

JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [O] C/ [S] Répertoire Général N° RG 24/00199 - N° Portalis DB26-W-B7H-HYR5 -------------------------- Expédition

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj33063 n° 24/09535

TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 24/09535

N° RG 24/09535 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWRP 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 50B N° RG 24/09535 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWRP AFFAIRE : SARL ETS LAHAILLE C/ [X] [O] Grosse Délivrée le : à

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj33063 n° 24/02540

TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 24/02540

N° RG 24/02540 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4PK 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 54C N° RG 24/02540 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4PK AFFAIRE : SAS MAISONS PIERRE C/ [O] [J] [D] [E] [R] [Adresse 8]

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj59350 n° 24/10221

TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/10221

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/10221 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX7B N° de Minute : 25/00248 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 [Z] [K] C/ [H] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DANS LE LITI

Lire la décision → Vérifier la source 69456e3075782d5f06bfa0c7
ca other 09/12/2025 ca_grenoble n° 24/01487

CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 24/01487

N° RG 24/01487 N° Portalis DBVM-V-B7I-MG2S C5 copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-[Localité 23] ENNEDAM la SELARL JEAN-MICHEL ET [G] DETROYAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA

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ca renvoi 09/12/2025 ca_besancon n° 23/01320

CA Besancon, 9 déc. 2025, RG 23/01320

MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01320 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVNQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 août 2020 - RG N°15/01424 - TJ HORS JAF, J

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ca other 09/12/2025 ca_dijon n° 23/00303

CA Dijon, 9 déc. 2025, RG 23/00303

[C] [I] S.C.I. FRA BCD C/ [X] [R] S.E.L.A.R.L. AJRS S.C.I. JPM expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2

Lire la décision → Vérifier la source 693aa8843e607b3c211772a5
ca other 09/12/2025 ca_dijon n° 23/00494

CA Dijon, 9 déc. 2025, RG 23/00494

[H] [T] [E] [M] épouse [T] C/ [I] [X] [W] [C] [O] [Y] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2025 N°

Lire la décision → Vérifier la source 693aa87f3e607b3c2117725a
ca other 09/12/2025 ca_grenoble n° 23/02489

CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 23/02489

N° RG 23/02489 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4NC C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL AVOCATS la SCP FICHTER TAMBE SELARL SEDEX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C

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ca other 09/12/2025 ca_grenoble n° 24/02117

CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 24/02117

N° RG 24/02117 N° Portalis DBVM-V-B7I-MI2V C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Jordan MICCOLI la SCP SHG AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile sect

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1