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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8302 n° 2024004211
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2024004211
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 décembre 2025 ENTRE : M. [K] [U] Chez M. [O] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Laurent LATAPIE, Avocat au Barreau de Draguignan. ET : Mme [X] [B] [Adresse 2] [Localité 2] M. [
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tcom 3302 n° 2024F01577
T. com. 3302, 9 déc. 2025, n° 2024F01577
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 9 DECEMBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01577 société du Bassin d'Arcachon Assainissement et par abréviation SB2A C/ société ENTREPRISE, [U], [E] DEMANDERESSE société du Bassin d'Arcachon Assainissement et par abréviation SB2A,, [Adress
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tcom 1303 n° 2025F01483
T. com. 1303, 9 déc. 2025, n° 2025F01483
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 Décembre 2025 N° RG : 2025F01483 La société FREE PRO [Adresse 1] (Maître [M], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société CONSTELLATION [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Troyes n° 982 236 093 (Partie défaillante)
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tcom 1303 n° 2025F00904
T. com. 1303, 9 déc. 2025, n° 2025F00904
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 décembre 2025 N° RG : 2025F00904 Société UPCLAIM S.A.S. [Adresse 1] (Maître Régis PIHERY, associé de la S.E.L.A.R.L. REDLINK, Avocat au barreau de Paris) C / Société LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES Société de droit étranger Siè
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tcom 1303 n° 2024F01542
T. com. 1303, 9 déc. 2025, n° 2024F01542
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 décembre 2025 N° RG : 2024F01542 Société LEA COMPOSITES LANGUEDOC S.A.S. [Adresse 1] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes n° 488 083 726 (Maître Thomas RAMON, associé de la S.A.R.L. SUDAIX, avocat au barreau de Mar
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tcom 5501 n° 2024J00046
T. com. 5501, 9 déc. 2025, n° 2024J00046
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 26 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 octobre 2025 à laquelle
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tcom 3302 n° 2025F01554
T. com. 3302, 9 déc. 2025, n° 2025F01554
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 9 DECEMBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01554 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LE 345 SASU DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maî
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tcom 3302 n° 2025F01548
T. com. 3302, 9 déc. 2025, n° 2025F01548
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 9 DECEMBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01548 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société ANOMAT SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maîtr
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tcom 4401 n° 2024008370
T. com. 4401, 8 déc. 2025, n° 2024008370
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES - AFFAIRE 2024008370 JUGEMENT DU 8 DECEMBRE 2025 ENTRE : La société INTER V.O France, SAS ayant son siège social au, [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par Maître Jean-Baptiste TIACOH, Avocat au Barreau de NANTES (Case palais 14b) et Maître Elise BENECH-LEGAY,
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tcom 3402 n° 2025007357
T. com. 3402, 8 déc. 2025, n° 2025007357
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007357 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SARL POLYMIDI, [Adresse 1] SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, [Adresse 2] Toutes deux rep
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tcom 8401 n° 2024006455
T. com. 8401, 5 déc. 2025, n° 2024006455
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006455 Demandeur(s): PITISI ELECTRIC MECA, devenue SPE GROUPE, enseigne SPE MAINTENANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me J
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tcom 3302 n° 2024F00263
T. com. 3302, 5 déc. 2025, n° 2024F00263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 5 DECEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F00263 , [Adresse 1] C/ Monsieur, [B], [Z] SAS LE FOURNIL D'OCTAVE Madame, [M], [S] DEMANDERESSE , [Adresse 2] comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ABR ET ASS
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tcom 0501 n° 2025J00060
T. com. 0501, 5 déc. 2025, n° 2025J00060
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Renvoi d'une juridiction incompétente territorialement en date du 04 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 septembre 2025 à laquelle siég
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tcom 0501 n° 2025J00030
T. com. 0501, 5 déc. 2025, n° 2025J00030
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 19 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pie
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tcom 0501 n° 2025J00019
T. com. 0501, 5 déc. 2025, n° 2025J00019
2025J00019 - 2533900002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 13 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Mo
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tcom 0501 n° 2024J00089
T. com. 0501, 5 déc. 2025, n° 2024J00089
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 06 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 03 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu
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tcom 7202 n° 2024000756
T. com. 7202, 5 déc. 2025, n° 2024000756
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 000756 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 05/12/2025 ****** **** DEMANDEUR (s): ORDI72 PARTICULIERS (SARL) -, [Adresse 1] (SARL) -, [Adresse 2] (s): Maître, [P], [G] ****** DEFENDEUR (s
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tcom 1407 n° 2025000436
T. com. 1407, 5 déc. 2025, n° 2025000436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 05/12/25 Rôle général : 2025436 Saisine : Assignation du 09/01/2025 Partie demanderesse : La SCI LISINVEST, société civile immobilière au capital de 1.524.490 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 425 101 417, dont le siège social est situé 7, rue
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tcom 7501 n° 2025049217
T. com. 7501, 4 déc. 2025, n° 2025049217
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/12/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2025049217 ENTRE : SASU FRANCOIS 1ER RENOVATION, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - R
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tcom 4502 n° 2024005525
T. com. 4502, 4 déc. 2025, n° 2024005525
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° 296 Rôle n° 2024005525 DEMANDEUR(S) SAS LEASECOM Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 331 554 071 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL SIGRIST ET ASSOCIES Avocats au Barreau
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