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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00442
TJ 27229, 26 déc. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00442 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDV4 S.C.I. SCI EMIN C/ [K] [Z] JUGEMENT DU 26 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/01748
TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 23/01748
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1895 Références : R.G N° N° RG 23/01748 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PW7T JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 M. [C] [W] C/ FRANCE TRAVAIL JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tcom 2801 n° 2024J00201
T. com. 2801, 24 déc. 2025, n° 2024J00201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/12/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [B] NOGUES VAL DE LOIR "[Localité 1]" [Localité 2] [Localité 3], RCS [Localité 4] 400 761 946, DEMANDEUR - représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/00028
TJ 40088, 24 déc. 2025, RG 22/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] N° RG 22/00028 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CW2P JUGEMENT DU 24 Décembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 24 Décembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions pré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00452
TJ 27229, 24 déc. 2025, RG 25/00452
N° RG 25/00452 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJ6F - ordonnance du 24 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [Y] [J] épouse [I] née le 10 Juillet 1969 à [Localité 9] (61
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01430
TJ 87085, 24 déc. 2025, RG 24/01430
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01430 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GG6O Baux d’habitation - Demande du locataire en fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d’une indemnité pour amélioration des lieux loués 0A Sans procédure particulière Affaire : [X] [N] C/ [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00055
TJ 19272, 24 déc. 2025, RG 24/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/00055 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BA46 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00334
TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 22/00334
N° RG 22/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LCVC PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00910 N° RG 22/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LCVC Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [Z] [D] CCC + FE S.A.S. [8] venant aux droits de la S.A.S. [6] CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE - avocats Me Fran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/00497
TJ 40088, 24 déc. 2025, RG 22/00497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] N° RG 22/00497 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CYCE JUGEMENT DU 24 Décembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 24 Décembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prév
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tcom 9201 n° 2025F01483
T. com. 9201, 23 déc. 2025, n° 2025F01483
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Décembre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU RM Brother's Consulting [Adresse 1] comparant par Me [W] [H] [Adresse 2] et par Me Sandrine GUEZ [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [E] INGENIERIE [Adresse 4]
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tcom 8501 n° 2024006299
T. com. 8501, 23 déc. 2025, n° 2024006299
Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société ALLIANZ I.A.R.D., Société anonyme au capital de 991.967.200,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00059
TJ 37261, 23 déc. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Décembre 2025 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWOA N° MINUTE : 2025/127 DEMANDEUR : Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 1] 1975
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tj Prononce le divorce pour faute tj2a004 n° 23/00215
TJ 2a004, 23 déc. 2025, RG 23/00215
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE 4 boulevard masseria bp 47 - 20081 Ajaccio Cedex N° RG 23/00215 - N° Portalis DBXH-W-B7H-CZ3A Minute n° 25/133 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 DECEMBRE 2025 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. Philippe COUDOURNAC, Juge aux affaires fam
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00419
TJ 44184, 23 déc. 2025, RG 25/00419
23 Décembre 2025 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWSB Ord n° S.C.I. KERFOCH c/ S.D.C. RESIDENCE FOCH, [Y] [Z], [O] [U] épouse [Z], S.A. GMF ASSURANCES, S.A. AXA FRANCE IARD Le : Exécutoire à : Me D. COLLIN ([Localité 14]) Copies conformes à : Me Stéphanie PARISY Me Carol
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06317
TJ 45234, 23 déc. 2025, RG 25/06317
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06317 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLZ4 JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placé Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Localité 6], dont le siège s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06249
TJ 45234, 23 déc. 2025, RG 25/06249
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06249 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLWR JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placé Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [L] [K], demeurant [Adresse 1] comparante ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05849
TJ 45234, 23 déc. 2025, RG 25/05849
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/05849 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK7T JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placé Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société DEPARTEMENT DU LOIRET, dont le siège social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/05075
TJ 06069, 23 déc. 2025, RG 22/05075
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DUTERTRE + 1 CCCFE et 1 CCC à Me TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 22/05075 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00073
TJ 06069, 23 déc. 2025, RG 25/00073
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CARA + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CRAVINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00226
TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00363 Nature : 88G N° RG 25/00226 N° Portalis DBWV-W-B7J-FKOI [F] [N] c/ [7] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le par AR signé le p
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