Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01790
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 23/01790
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 14 janvier 2026 N° RG 23/01790 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC5H AG Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 21
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ca other ca_toulouse n° 25/00465
CA Toulouse, 14 janv. 2026, RG 25/00465
14/01/2026 ARRÊT N° 08/2026 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2LJ EV/IA Décision déférée du 28 Janvier 2025 Juge de l'exécution de FOIX ( 24/00493) [U][C] [S] [N] C/ S.C.P. BACHE DESCAZAUX DUFRENE VERNIER CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00975
TJ 56121, 14 janv. 2026, RG 24/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RGE E.U.R.L. M2A C/ S.A.S. LBD-56, [Y] [R], S.C.I. HOTELLERIE DE [Localité 10], S.A.S. ACTAVIE CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05076
TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 24/05076
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [C] [I] + 2 exp [S] [T] + 1 grosse Me [L] [O] + 1 exp Me Emmanuel VOISIN-MONCHO + 1exp SCP Éric Nicolas Guillaume Deltel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Janvier 2026 DÉCISION N° : 2
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tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 24/02074
TJ 59183, 14 janv. 2026, RG 24/02074
RPVA + expédition délivrées à Me Charlotte CATRIX Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR Expédition au service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06800
TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 23/06800
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/06800 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLX7 En date du : 14 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatorze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/02038
TJ 14118, 14 janv. 2026, RG 25/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02038 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJKP Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 [I] [G] C/ [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [I] [G] Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01378
TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 14 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/01378 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRPW Minute n° : 2026/22 AFFAIRE : S.A.S. TOP MEDITERRANEE C/ [Y] [M] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05601
TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 24/05601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 14 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/05601 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKLR Minute n° : 2026/19 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [M] [B], [G] [
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05307
TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 24/05307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 JANVIER 2026 N° RG 24/05307 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFAM (N° RG 25/03430 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEVJ) Code NAC : 30Z DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La soci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 22/00227
TJ 40192, 14 janv. 2026, RG 22/00227
N° Minute : 26 / 03 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 22/00227 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DAX2 JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [G] [E] épouse [W] [F] [W] C/ [X] [C] [C] [I] S.A.S. COULEUR VILLAS NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître LABAT et DEYTS - C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00175
TJ 05061, 13 janv. 2026, RG 25/00175
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Janvier 2026 N° N° RG 25/00175 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4QT PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00680
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/00680
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00680 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00577
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 22/00577
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00577 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBES AFFAIRE : [K] [Q] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, Vice-Prési
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01621
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 24/01621
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01621 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTH2 AFFAIRE : [R] [M] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, Vice-Prési
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tcom 9401 n° 2024F00412
T. com. 9401, 13 janv. 2026, n° 2024F00412
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2024F00412 Jonction avec 2024F01253 DEMANDEUR M. [N] [B] [Adresse 1] SAINT LEGER comparant par la SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 2] et par Me [D] BAZA du cabinet ALTEI CONSEIL [Adresse 3]. DEFENDEURS M. [H] [T]
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tcom 9401 n° 2021F01027
T. com. 9401, 13 janv. 2026, n° 2021F01027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2021F01027 Jonction avec 2023F00874 DEMANDEUR SAS PATRIMOINE ET RENOVATION [Adresse 1] comparant par la SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Jérôme BERTIN [Adresse 3] PARIS. DEFENDEURS SASU MIJO'S [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00105
TJ 38544, 13 janv. 2026, RG 25/00105
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNR7 NATURE AFFAIRE : 88D/ Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [O] [E] C/ CPAM DU RHONE TRIBUNAL J
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tcom 8501 n° 2025008366
T. com. 8501, 13 janv. 2026, n° 2025008366
RG 2025008366 Code N° 561 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société SESAME, Société à responsabilité limitée au capital de 1.000,00€, immatriculée au Registre du Commerce et de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00504
TJ 29232, 13 janv. 2026, RG 25/00504
N° RG 25/00504 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJHQ Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR D’AUTRES FAITS PERSONNELS expédition conforme délivrée le : Maître Marianne HELIAS Maître [B] [D] copie exécutoire délivrée le : Maître Marianne HELIAS Maître [B]
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