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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2401 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/01459

    TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 24/01459

    - N° RG 24/01459 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN7A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 septembre 2025 Minute n° 26/00041 N° RG 24/01459 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN7A Le CCC : dossier FE : -Me VAN DER VLEUGEL -Me ODIN -Me TESA TARI RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4079cdc6046d4734e7a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 21/04225

    TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 21/04225

    Copie délivrée à la SELARL BRIANT JEAN-RENÉ la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL LEXEM CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 15 Janvier 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 21/04225 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JFXG JUGEMENT Le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3858cdc6046d47330d5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/05554

    TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 22/05554

    N° RG : N° RG 22/05554 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3GN 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG : N° RG 22/05554 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3GN AFFAIRE : S.A. ORPEA C/ [H] [Z] [V] [Z] épouse [R] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP MAATEIS la SARL QUESNEL ET ASSOCIES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/12563

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 22/12563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12563 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZGU AFFAIRE : M. [M] [S] (Me Albert TREVES) C/ S.A. ASSURANCES CREDIT MUTUEL (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3264cdc6046d47329d01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00503

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DB22-W-B7J-S47Y Code NAC : 80F AFFAIRE : [29], [L] [J] c/, S.A.S. [Adresse 27], EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE A [13], [K] [E], S.C.I. [20] DEMANDEURS [12], société de participations financières de p

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02696

    TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 23/02696

    Page sur 6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 64B RG n° N° RG 23/02696 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVNI Minute n° AFFAIRE : [T] [Z] C/ [G] [D] [J] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Nadine PLA-DEBRAY

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/38805

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 23/38805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 23/38805 N° Portalis 352J-W-B7H-C2QJL N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [K] [X] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Kenza LARB

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02369

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AC N° RG 25/02369 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKAN JUGEMENT N° B DU : 15 Janvier 2026 [E] [V] [R] [B] divorcée [V] C/ [M] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me MANELFE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c05b6cdc6046d472f8622
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00682

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00682

    R.G. N° 25/00682. Ordonnance de référé du 15 janvier 2026 N° RG 25/00682 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3YJ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 1] re

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  • tj MEE - expertise tj35238 n° 25/04614

    TJ 35238, 15 janv. 2026, RG 25/04614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 25/04614 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTIK ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 04 décembre 2025, rendue le 15 Janvier 2026, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabien

    Lire la décision → Vérifier la source 697be37bcdc6046d472d2da0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/05098

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 21/05098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/05098 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2H7 AFFAIRE : Mme [G] [S] (Me Mélanie BAGLIERI-PAPAZIAN) C/ S.C.P. DJOLAKIAN - RUSSO (Me Jean-claude BENSA) et autres Rapport oral préalablement fait

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd0e3cdc6046d472c020d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/07421

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 21/07421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2026 N° RG 21/07421 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2EH N° Minute : AFFAIRE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL PARISIS C/ S.A.S. VINCI CONSTRUCTION FRANCE Copies délivrées le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcd32cdc6046d472bbad2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00306

    TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00306

    MINUTE N° : 26/00009 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDAL NAC : 5AA AFFAIRE : [Adresse 7] C/ [S] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle

    Lire la décision → Vérifier la source 697baddacdc6046d47295646
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00571

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00571

    R.G. N° 25/00571. Jugement du 15 janvier 2026 N° RG 25/00571 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3BD MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 3], dont le siège social est [Adresse 5] représentée

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01172

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01172

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01172 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQJA AFFAIRE : S.C.I. PAREMI C/ [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 JANVIER 2026 Par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9962cdc6046d47255728
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08700

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 23/08700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me BLORET-PUCCI #T01 - Me MONEGIER DU SORBIER #P512 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/08700 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ37M N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2023 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697b90cdcdc6046d4723e643
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 22/05393

    TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 22/05393

    - N° RG 22/05393 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC37K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 mai 2025 Minute n° 26/038 N° RG 22/05393 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC37K Le CCC : dossier FE : Me DELAPORTE, Me DE JORNA Me JOKIC Me MEURIN Me RIVRY RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8ed7cdc6046d472353e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/07034

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 21/07034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/07034 N° Portalis 352J-W-B7F-CUPEM N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’imme

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  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 22/03055

    TJ 28085, 15 janv. 2026, RG 22/03055

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE : [B] / [S] DOSSIER : N° RG 22/03055 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2YH / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b80becdc6046d472172b1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/00053

    TJ 28085, 15 janv. 2026, RG 22/00053

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE : [U] / [Z] DOSSIER : N° RG 22/00053 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FSZY / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MAD

    Lire la décision → Vérifier la source 697b759ccdc6046d471fa899

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1