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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2363 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00808

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me MATTEI Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea50cdc6046d47378f8c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06795

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me AYOUN Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea3ecdc6046d47378e4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00691

    TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00691

    minute n°: N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D42F Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [D], [L] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59196cdc6046d4714ae6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00500

    TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00500

    minute n°: N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4FK Code : 5AA Etablissement public OPAC, [D], [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [W], [C] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59179cdc6046d4714ac31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00356

    TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00356

    minute n°: N° RG 25/00356 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3TL Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [I], [P] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5915dcdc6046d4714a9dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00330

    TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00330

    minute n°: N° RG 25/00330 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3RC Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [K], [T], [F],, [D], [Y] épouse, [T], [F] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59156cdc6046d4714a94f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00323

    TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00323

    minute n°: N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3QE Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [W], [B] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [W], [B] - Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59063cdc6046d47149893
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04055

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 24/04055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/04055 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L66C Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à : SCP SHG AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :22 Janvier 2026 à : Me Virginie RAMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c314b4cdc6046d47d33bfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13868

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/13868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/13868 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCAL N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. VILOGIA C/ , [P], [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1959bcdc6046d47b0b3d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13844

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/13844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/13844 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB6M N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. VILOGIA C/ , [I], [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19597cdc6046d47b0b3ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14245

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/14245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/14245 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC74 N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. VILOGIA C/ , [A], [W], [I], [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19590cdc6046d47b0b2eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14240

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/14240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/14240 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC7X N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A., [Z] C/ , [J], [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1958ccdc6046d47b0b295
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13865

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/13865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/13865 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCAE N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. VILOGIA C/ , [E], [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1957dcdc6046d47b0b179
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13862

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/13862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/13862 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCAB N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A., [J] C/ , [W], [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19579cdc6046d47b0b15a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13344

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/13344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/13344 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAKU N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A., [O] LOGIFIM, venant aux droits de la SA LOGIS DES FLANDRES INTERIEURES ET MARITIMES (LOGIFIM). C/ , [Q], [C], [P], [J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19575cdc6046d47b0b102
  • tcom 2104 n° 2025006915

    T. com. 2104, 22 janv. 2026, n° 2025006915

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006915 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : ALICEL (SCI) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dij

    Lire la décision → Vérifier la source 69c09f8dcdc6046d4799ab94
  • tcom 0602 n° 2025F00081

    T. com. 0602, 22 janv. 2026, n° 2025F00081

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00023 N° RG: 2025F00081 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anton

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb883cdc6046d4746a88e
  • tcom 0602 n° 2023F00224

    T. com. 0602, 22 janv. 2026, n° 2023F00224

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00020 N° RG: 2023F00224 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anton

    Lire la décision → Vérifier la source 69bca300cdc6046d47454ece
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00491

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00491 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEQZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. [V] & CITES C/ [U] [L] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc70c5cdc6046d47419a96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14138

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/14138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14138 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCXU N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. [Z] C/ [I] [R] [Q] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc70bfcdc6046d47419a22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1