Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 21/02911
TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 21/02911
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 23 JANVIER 2026 N° RG 21/02911 - N° Portalis DB22-W-B7F-QANY DEMANDERESSE : La Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, SA. immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° B 313.536.898, dont le
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tcom 3201 n° 2024002774
T. com. 3201, 23 janv. 2026, n° 2024002774
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2024 002774 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAIL
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tcom 1303 n° 2024F01575
T. com. 1303, 23 janv. 2026, n° 2024F01575
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 janvier 2026 N° RG : 2024F01575 Société TOKIO MARINE & NICHIDO FIRE INSURANCE CO LTD 2-6-4 Otermachi Chiyoda-ku TOKYO 100-8050 JAPON (Maître Stéphane GARIBOLDI, avocat au barreau de Marseille) C / Société CMA CGM S.A. 4 quai d'Arenc
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tcom 1303 n° 2023F00307
T. com. 1303, 23 janv. 2026, n° 2023F00307
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 janvier 2026 N° RG : 2023F00307 Société NET TRANSPORT SRL Société de droit belge [Adresse 1] B-1000 BELGIQUE (Maître Mathias DENDIEVEL, avocat au barreau de Marseille et au barreau Flandre Occidentale) C / Société [V] S.A. [Adresse
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tcom 0501 n° 2024J00020
T. com. 0501, 23 janv. 2026, n° 2024J00020
2024J00020 - 2602300003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi en date du 02 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 05 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Présiden
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01307
TJ 01053, 23 janv. 2026, RG 23/01307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01307 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJF5 AFFAIRE : [D] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Y] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00057
TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00057
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZP Minute n° 26/00002 S.A. NEOLIA C/ Mme [R] [C] M. [M] [C] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [C] Madame [R] [C] Copie exécu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/01203
TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 24/01203
JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01203 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4AK / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [G] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00078
TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 24/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Jugement prononcé à l’audience du 23 janvier 2026 Deuxième Chambre Civile Délivrance clause exécutoire à - Monsieur [X] [B] (LRAR) - Madame [D] [B] (LRAR) Délivrance copie certifiée conforme à - Maître Jean-Louis COLOMB - Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04520
TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 24/04520
MINUTE N° : 25/01276 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 24/04520 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort [Q] [E] [L] [W] épouse [E] ET : [I] [T] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Benjamin GIRARD Maître Benjamin COIRON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02245
TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/02245
MINUTE N° : 25/1280 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 25/02245 DÉCISION défaut et dernier ressort [W] [Z] [V] [S] [M] épouse [V] ET : [A] [J] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Maxime MORENO copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01779
TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/01779
MINUTE N° : 25/01279 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 25/01779 DÉCISION Réputée contradictoire et en Premier ressort S.C.I. IPSO inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 417 922 713 ET : [P] [J] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à Me Va
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00416
TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/00416
MINUTE N° : 25/01267 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 25/00416 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT EPIC, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°781 598 248 ET : [M] [C] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et gross
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00383
TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/00383
MINUTE N° : 25/01266 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 25/00383 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort Société [Q] ET : [C] [Y] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à Me Maxime MORENO copie le : à Monsieur [C] [Y] Préfet d’[Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00417
TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/00417
MINUTE N° : 25/01268 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 25/00417 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] ET : [H] [Y] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] copie le : à Préfet d’[Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00750
TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/00750
MINUTE N° : 25/01272 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 25/00750 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort [T] ET : [X] [J] [M] [J] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Maxime MORENO copie le : à Monsieur [M] [J] [X] [J] co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00374
TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/00374
MINUTE N° : 25/01257 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 25/00374 DÉCISION Réputée contradictoire et en Premier ressort [Localité 1]) inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n°784 298 614 ET : [J] [K] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à Me M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02304
TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/02304
MINUTE N° : 25/01281 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 25/02304 DÉCISION Contradictoire et en dernier ressort [Q] [V] ET : [C] [X] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Julien BERBIGIER copie le : à Me Alexia MARSAULT copie dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00120
TJ 44109, 23 janv. 2026, RG 25/00120
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 23 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [M] [G] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.S.U. ALTAREA GESTION IMMOBILI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02357
TJ 44109, 23 janv. 2026, RG 25/02357
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 23 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [J] [W] comparante en personne en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs [Y] [T] et [F] [T]
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