Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj14366 n° 23/01177
TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 23/01177
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jean-Jacques SALMON + Me Jérôme MARAIS + Me Jean-[Localité 32] DEMONTS + Me Xavier GRIFFITHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] DU : 02 Février 2026 N°RG : N° RG 23/01177 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHTH Nature Affaire : Demande en réparation des dommages causés p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04319
TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 23/04319
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/04319 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6XJ / JAF Cab 7 AFFAIRE : [D] / [B] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Février 2026 Juge aux Affaires Familiale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08473
TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 25/08473
N° RG 25/08473 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3RS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/08473 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3RS Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Fabrice JEHEL Expédition à: M. [R] [T] Expédition à la S/Préfectur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07849
TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 25/07849
N° RG 25/07849 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ6P TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/07849 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ6P Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Frédérique BERTANI Expédition à: M. [G] [P] le Le Greffier Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05336
TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 25/05336
N° RG 25/05336 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUZR TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/05336 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUZR Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Florence DIEUDONNE Expédition à: M. [X] [Y] Expédition à la S/Préf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/07577
TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 24/07577
N° RG 24/07577 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7HD TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/07577 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7HD Minute n° Expédition exécutoire à Me Chloé BEAUPEL Expédition à Me Anne-Sophie HORNECKER le Le Greffier Me Chl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02584
TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 24/02584
N° RG 24/02584 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT7M TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 24/02584 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT7M Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition à Préfecture le Le Greffier Me Gaétan DI MARTIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04320
TJ 30189, 2 févr. 2026, RG 23/04320
Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 02 Février 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/04320 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/02148
TJ 30189, 2 févr. 2026, RG 22/02148
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL CELINE QUOIREZ la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Karline GABORIT la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] Le 02 Février 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00703
TJ 57672, 2 févr. 2026, RG 25/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00703 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7D4 Minute : 26/85 JUGEMENT Du :02 Février 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00280
TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00280 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUHW MINUTE N° : 26/00218 Société CDC HABITAT c/ [S] [D] Copie certifiée conforme le : à : - M. [D] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître LE DEUN COUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01825
TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/01825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/01825 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Y5O N° de minute : [K] [C] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 2], pris en la personne de son syndic bénévole, Monsieur [X] [V] et M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00937
TJ 06088, 2 févr. 2026, RG 23/00937
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [P] c/ [U] [E] MINUTE N° 26/75 Du 02 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/00937 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWRG Grosse délivrée à Me Guillaume GOGUET , Maître [L]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04503
TJ 77288, 2 févr. 2026, RG 25/04503
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04503 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEQP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/02/2026 Madame [T] [M] C/ Monsieur [F] [N] Copie exécutoire déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00293
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 22/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 22/00293 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQXD AFFAIRE : Mme [R] [J] (Me Christophe GARCIA) C/ SOCIETE AIG EUROPE SA (Maître [Z] [O] de la SELARL [P] [O]) S.A. SOGESSUR (Maître Patrice BIDAULT de la SELARL JURISB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00792
TJ 62041, 2 févr. 2026, RG 25/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00792 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E47A JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01776
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/01776
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01776 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FOT AFFAIRE : S.A.S. ADIC 69 C/ S.A.R.L. KF DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherin
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01843
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/01843
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01843 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E36 AFFAIRE : S.C.I. LE CEDRE C/ [I] [L], exerçant sous l’enseigne ONE SHOT TRAINING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 16/00825
TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 16/00825
/ COUR D’APPEL DE [Localité 76] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 56] AFFAIRE N° RG 16/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7A-PI7B N° de MINUTE : 26/00071 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 78] - [Adresse 53], sis [Adresse 33] représen
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/08516
TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 25/08516
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 FEVRIER 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/08516 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WKX N° de MINUTE : 26/00071 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10] et [Adresse 6] (dénommé
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