Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01509
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/01509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ghislaine MAZZEI BEAUGRAND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien HUBINOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7LLW N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01827
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/01827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Johann BOUSKILA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01827 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DCE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81720
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/81720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/81720 N° Portalis 352J-W-B7J-DA5NE N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me CHAPRON CE Me ROUSSEAU SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 février 2026 DEMANDERESSES S.A.S. 22 [Adresse 9] RCS de PARIS 910 095 132 [Adresse 6] [Localité 7]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00705
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence JEGOUZO Société RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE Copie exécutoire le: à : Me [Localité 7] REMOVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00705 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67KA N° MINUTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01295
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/01295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 1/4 social N° RG 25/01295 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SFW N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 03 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [I] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06104
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 24/06104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence JEGOUZO Me Yves REMOVILLE Maître Julie WALRAFEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06104 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02744
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/02744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent BOIZARD, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02744 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73JN N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05669
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/05669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [I] [K] [T], Maître [Y] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05669 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADJ2 N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 17/16797
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 17/16797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 17/16797 - N° Portalis 352J-W-B7B-CL4WY N° MINUTE : Assignation du : 03 Octobre 2017 JUGEMENT rendu le 03 Février 2026 DEMANDERESSE SDC “Le Parc Chandon I”, I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06172
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 24/06172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille TERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06172 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KS3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00886
TJ 81004, 3 févr. 2026, RG 24/00886
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : 24/00886 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D5TV NAC : 56C AFFAIRE : [U] [H] C/ S.A.R.L. HESTIA DIAGNOSTIC, S.A. AXA FRANCE IARD, [T] [G] veuve [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme AR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00976
TJ 81004, 3 févr. 2026, RG 24/00976
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : 24/00976 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D5WE NAC : 54G AFFAIRE : [P] [V], [F] [U] C/ S.C.P. [I]-[Localité 3] es qualité de liquidateur de la SARL [E] [Z] PAYSAGISTE, E.U.R.L. [J], Compagnie d’assurance MAAF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTI
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ca other ca_lyon n° 24/00890
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 24/00890
N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POG6 Décision du tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 20 décembre 2023 RG : 20/01753 ch n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Février 2026
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ca other ca_aix_provence n° 25/09921
CA Aix Provence, 3 févr. 2026, RG 25/09921
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/09921 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDKG Ordonnance n° 2026/M029 Madame [P] [T] représentée et assistée par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Madame [V] [J] Monsieur [K]
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ca other ca_bordeaux n° 23/03974
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 23/03974
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03974 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNA6 Monsieur [U] [L] c/ S.A.R.L. [6] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 23/03880
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 23/03880
C1 N° RG 23/03880 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAQO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG F
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ca other ca_grenoble n° 24/03628
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/03628
N° RG 24/03628 N° Portalis DBVM-V-B7I-MODQ C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00155) rendue par le tribunal judiciaire d
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ca other ca_grenoble n° 24/03837
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/03837
N° RG 24/03837 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOWP C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/01655) rendue par le tribunal judiciaire de
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ca other ca_grenoble n° 24/04458
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/04458
N° RG 24/04458 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ2N C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [16] la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION
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ca other ca_orleans n° 21/02956
CA Orleans, 3 févr. 2026, RG 21/02956
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/02/26 la SELARL LEROY AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Adeline JEANTET - COLLET Me Audrey GUERIN Me Susana MADRID la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE Me Caroline
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