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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2308 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/37762

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 24/37762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 24/37762 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5556 N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 10 février 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [N] [K] épouse [V] [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour avocat plaidant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/02150

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 21/02150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/02150 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTZQU N° MINUTE : Assignation du : 22 janvier 2021 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD 1 Cours Mic

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/03432

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 20/03432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/03432 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR7RI N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [C] épouse [P] 42 Ru

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03257

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 22/03257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 1 Expéditions délivrées le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03257 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVGY N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03591

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 24/03591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03591 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FPT N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [C] domicilié

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01460

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/01460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01460 N° Portalis 352J-W-B7J-C63Q5 N° MINUTE : Assignations du : 29 Janvier 2025 REDISTRIBUTION 19ème chambre civile JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDEUR Mon

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02901

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 24/02901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02901 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EGI N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2024 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDERESSES Madame [S] [P] [Adresse 5] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07825

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 24/07825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07825 N° Portalis 352J-W-B7I-C44B7 N° MINUTE : Assignations du : 18 Juin 2024 13, 14, 15, 16 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDEURS [Localité

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  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/02358

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/02358

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02358 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SWQ AFFAIRE : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA RÉMUNÉRATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE (SPRE) C/ S.A.S. PASA, [O] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8c35cdc6046d47cc2ce8
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00661

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/00661

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00661 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O5B AFFAIRE : S.A.R.L. SP2M GENIE CLIMATIQUE C/ SCCV HPL [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/03917

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/03917

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX ☎ :03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 25/03917 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN2W N° de Minute : [X] [N] [L] C/ [G] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698b89efcdc6046d47cc06d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02668

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/02668 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKPE JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSES : S.E.L.A.S. SELAS UNION MJ, (INTERVENANT VOLONTAIRE) prise en la personne de Me [M] [H], mandataie judiciaire, en sa qualité de liquidateur judic

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8995cdc6046d47cc00f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00553

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 22/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/00553 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3FV JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: S.A. D’HLM [Y], immatriculée au RCS de [Localité 21] METROPOLE sous le n°475680815 [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Pierre VANDENBUSSC

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8982cdc6046d47cbffb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00042

    TJ 81004, 10 févr. 2026, RG 25/00042

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : 25/00042 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EBR6 NAC : 62B AFFAIRE : [V] [P] [Y], [C] [E] [U] [A], [F] [R] [B] [A] C/ [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 698b896acdc6046d47cbfe1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02919

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 23/02919

    N° RG 23/02919 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVX7 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50G N° RG 23/02919 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVX7 AFFAIRE : [X] [H] C/ [B] [G], S.A.S. HUMAN IMMOBILIER Grosses délivrées le à Avocats : Me Céline CAZENAVE Me Catherine LATAPIE-SAYO TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8570cdc6046d47cbbd30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00985

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 24/00985

    N° RG 24/00985 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXR 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 54G N° RG 24/00985 N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXR AFFAIRE : [P] [G] [C] [E] épouse [Z] [I] [N] [X] [Z] C/ SAS 33 PREST

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/00585

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 21/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 10 Février 2026 ROLE : N° RG 21/00585 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KYKA AFFAIRE : [X] [D] C/ MD PROMOTIONS GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice BATTESTI Me Véronique FERRANT-ABROUK la SELARL GARRY [F] ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01610

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 23/01610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 10 Février 2026 ROLE : N° RG 23/01610 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LYYC AFFAIRE : S.C.I. MONGIN C/ Syndic. de copro. [Adresse 4] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL C.L.G. Me Anne-Sophie LAMY COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL C.L.G.

    Lire la décision → Vérifier la source 698b83f5cdc6046d47cba496
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02678

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 24/02678

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02678 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L3R Jugement du 10 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02678 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00235

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK7Q Nature de l’affaire : 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b33ecdc6046d47fc33f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1