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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01563
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 23/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/01563 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5CU N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 13 février 2026 DEMANDERESSE S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05338
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/05338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 13/02/2026 à : Maître Géraldine GAUVIN Madame [A] [H] [W] épouse [J] Monsieur [I] [O] [J] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05338 N° Portalis 352J-W-B7J-C77JZ N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendue le 13 fé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00640
TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00640
N° RG 25/00640 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECP7 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00640 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECP7 Minute n° 26/00071 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00293
TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 24/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00293 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XYOL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [E], prise en la personne de son représentant légal M. [I] [Q], gérant [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laëtitia CHEVALIER, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00296
TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 24/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XYN4 JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DESTER, prise en la personne de son représentant légal, M. [B] [S], gérant [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laëtitia CHEVALIER,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03325
TJ 13001, 13 févr. 2026, RG 22/03325
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 13 Février 2026 ROLE : N° RG 22/03325 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LMS7 AFFAIRE : SCI 15G C/ [B] [Q] GROSSES délivrées le 13/02/2026 à Maître Benjamin CARDELLA de L’AARPI BOISNEAULT CARDELLA, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01308
TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01308
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01308 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVHX AFFAIRE : [D] [G] / [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie, LE GREFFIER
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tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 23/00302
TJ 35288, 12 févr. 2026, RG 23/00302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 12 Février 2026 N° de RG : N° RG 23/00302 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHQZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y], [M], [F], [K], [P] [G] C/ [V] [S], [I] [B] épouse [G] Audience te
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01290
TJ 38544, 12 févr. 2026, RG 24/01290
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01290 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DK23 / NATURE AFFAIRE : 64B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. [H] CAPITAL, [O] [H] C/ [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00368
TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00368
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYZ7 Minute n° 107/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00066
TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00066
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX4L Minute n° 89/2026 ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. SAINTE-[Localité 1] GROUPE CDC HABITAT, dont le siège so
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tcom 2702 n° 2025F00154
T. com. 2702, 12 févr. 2026, n° 2025F00154
AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2026 Références : 2025F00154 ENTRE : M. [B] [K] [Adresse 1] Représenté par la SELARL CM AVOCATS prise en la personne de Me [S] [L] ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Anne-Laure BUZIT ([Localité 2]) Comparant par Me CAMPANARO PARTIE EN DEMANDE, d'une part
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tcom 5101 n° 2024001315
T. com. 5101, 12 févr. 2026, n° 2024001315
N° d'inscription au répertoire général : 2024001315 ENTRE SARL ROUSSEL DISTRIBUTION SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me Etienne PRUD'HOMME, avocat à [Localité 1] (62) ΕT S
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tcom 5101 n° 2022001019
T. com. 5101, 12 févr. 2026, n° 2022001019
N° d'inscription au répertoire général : 2022001019 ENTRE SAS SUR LA ROUTE DU DER, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par le Cabinet DEVARENNE, avocat à [Localité 1] (51) ΕT SARL DU CHENE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00035
TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 24/00035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00035 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03556
TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/03556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03556 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLVJ AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME “LE [Localité 1]” en son syndic Le Cabinet [E] venant en lieu et place de la SAS FONCIA TOULON C/ Madame [H] [W] JUGEMENT réputé contradict
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01535
TJ 12202, 12 févr. 2026, RG 24/01535
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01535 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDRK AFFAIRE : [C] [P] C/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 12 Février 2
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tcom 1303 n° 2025R00405
T. com. 1303, 12 févr. 2026, n° 2025R00405
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 février 2026 N° RG : 2025R00405 Société ALLOGA FRANCE S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 582 118 675 (Me Karine DABOT, avocat associé de la S.E.L.A.R.L. MATHIEU DABOT & associés, Avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03617
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/03617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03617 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHH6 Minute 26- Jugement du : 12 février 2026 La présente décision est prononcée le 12 févrie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01837
TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 25/01837
12 Février 2026 AFFAIRE : [W] [S] C/ [G] [B] N° RG 25/01837 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBIW Assignation :16 Septembre 2025 Ordonnance de Clôture : 11 Décembre 2025 Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre
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