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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2432 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/12348

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 22/12348

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 (n° /2026, 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12348 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCL7 Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2022 - tri

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  • ca other ca_paris n° 24/00274

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 24/00274

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00274 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVZ3 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c73fcdc6046d47ed78c2
  • ca other ca_paris n° 24/01087

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 24/01087

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01087 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX2T Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c730cdc6046d47ed7784
  • ca other ca_paris n° 24/09771

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 24/09771

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09771 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQAV Décisio

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  • ca other ca_pau n° 25/01008

    CA Pau, 18 févr. 2026, RG 25/01008

    PC/ND Numéro 26/513 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2026 Dossier : N° RG 25/01008 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEUP Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [A] [H], [Q] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6996bcf6cdc6046d47ec5de8
  • ca other ca_riom n° 25/00240

    CA Riom, 18 févr. 2026, RG 25/00240

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Février 2026 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ56 ACB Arrêt rendu le dix huit Février deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé du Président du tribunal judiciaire de Cle

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  • ca other ca_toulouse n° 23/00596

    CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 23/00596

    18/02/2026 ARRÊT N° 26/ 49 N° RG 23/00596 N° Portalis DBVI-V-B7H-PINJ NA - SC Décision déférée du 14 Décembre 2022 TJ de [Localité 1] - 17/01173 V. TAVERNIER INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b2adcdc6046d47eb380c
  • ca other ca_toulouse n° 23/03228

    CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 23/03228

    18/02/2026 ARRÊT N° 26/ 51 N° RG 23/03228 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWAD MD - SC Décision déférée du 11 Juillet 2023 TJ de TOULOUSE - 21/04834 V. TRUFLEY INFIRMATION PARTIELLE Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b2a0cdc6046d47eb3745
  • ca other ca_toulouse n° 24/01308

    CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 24/01308

    18/02/2026 ARRÊT N° 26/ 47 N° RG 24/01308 N° Portalis DBVI-V-B7I-QFEV SL - SC Décision déférée du 27 Février 2024 TJ de [Localité 1] - 21/01375 M. [X] CONFIRMATION Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b10ecdc6046d47eb11ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00089

    TJ 76540, 18 févr. 2026, RG 25/00089

    DOSSIER N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4HC JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5 r

    Lire la décision → Vérifier la source 69967b57cdc6046d47e5ec61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00005

    TJ 76540, 18 févr. 2026, RG 25/00005

    DOSSIER N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5GL JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ICF HABITAT ATLANTIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69967b52cdc6046d47e5ec0e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04218

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/04218 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65DL Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6996660bcdc6046d47e47ee1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13507

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/13507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/13507 N° Portalis 352J-W-B7I-C54U6 N° MINUTE : Assignation du : 05 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 699659cacdc6046d47e3ab34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14806

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 22/14806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me [R] (B0594) C.C.C. délivrée le : à Me ROUCH (P0335) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/14806 N° Portalis 352J-W-B7G-CYREW N° MINUTE : 4 Assignation du : 12 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 699652f2cdc6046d47e32b1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05724

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/05724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05724 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XTL N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 699652d6cdc6046d47e328d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10388

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/10388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/10388 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42WD N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 699652d4cdc6046d47e328ba
  • tj Expertise tj75056 n° 23/04267

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 23/04267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CUVEX-MICHOLIN (E1255) Me BEAUJARD (L0211) Mme [E] Mme [M] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/04267 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF6S N° MINUTE : 5 Assignation du : 08 Mars 2023 EXPERTISE [W] [E] JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 699652c4cdc6046d47e3278c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/14524

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 22/14524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/14524 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGKZ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 16 novembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 février 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [C] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69964c51cdc6046d47e2a446
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81852

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/81852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/81852 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBC6G N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocats LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 18 février 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69964844cdc6046d47e24e42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81850

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/81850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/81850 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBC52 N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce avocats LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 18 février 2026 DEMANDERESSE Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69964719cdc6046d47e2358f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1