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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2417 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00376

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/00376

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XO3 Jugement du 23 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01677

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/01677

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV7F Jugement du 23 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01677 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/04846

    TJ 38185, 23 févr. 2026, RG 23/04846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 23/04846 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMX6 SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le :23/02/26 à : Me Kevin LE CALVEZ la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY la SELARL MONNIER-[Localité 2] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd10bcdc6046d47822d90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03592

    TJ 06069, 23 févr. 2026, RG 25/03592

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [Z] [K] [Y] [I] + 2 exp S.A.S.U. EOS FRANCE + 1 grosse la SELAS JFT AVOCATS + 1 exp SELARL LPM & ASSOCIES + 1exp SELARL Huissiers Réunis AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 23 Février 2026

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11486

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 24/11486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/11486 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZBQ N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 septembre 2024 JUGEMENT rendu le 23 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [O] 43, rue de Miromesni

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/08604

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/08604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08604 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5Y6 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 699cabadcdc6046d477f82d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10343

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 23/10343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10343 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJIR N° de MINUTE : 26/00297 DEMANDEUR La société RAFYEL, SAS exploitant sous l’enseigne MIDAS, agissant poursuites et diligences de ses représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca744cdc6046d477f34a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08426

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/08426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYDY N° de MINUTE : 26/00171 Madame [W] [J] [Y] [P] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bertrand LOTZ, avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca59ccdc6046d477f185a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07800

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/07800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/07800 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSM3 N° de MINUTE : 26/00170 Madame [C] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca571cdc6046d477f1582
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11978

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/11978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11978 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JYE N° de MINUTE : 26/00174 Madame [E] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca53bcdc6046d477f11a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07515

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/07515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Février 2026 MINUTE : 26/00177 N° RG 25/07515 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RHE Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca520cdc6046d477f0ff1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11395

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/11395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Février 2026 MINUTE : 26/00155 N° RG 25/11395 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4E6I Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca51ccdc6046d477f0f9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/10799

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/10799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Février 2026 MINUTE : 26/00154 N° RG 25/10799 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BXN Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca4edcdc6046d477f0ca1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04401

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/04401

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 20 FEVRIER 2026 N° RG 24/04401 - N° Portalis DB22-W-B7I-SITS DEMANDEURS : Madame [B] [N] épouse [I], né le 16 janvier 1969 à [Localité 1] de nationalité française, Directrice Générale, domiciliée [Adresse 1] à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2899cdc6046d4792fdd3
  • tcom 9721 n° 2025J09358

    T. com. 9721, 20 févr. 2026, n° 2025J09358

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/02/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [R] ANTILLES MULTI-PRESTATIONS [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Miguélita GASPARDO, avocat au Barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f75a68cdc6046d4772ef45
  • tcom 7501 n° 2025088158

    T. com. 7501, 20 févr. 2026, n° 2025088158

    Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 20/02/2026 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M. ANTOINE VERLY, GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d71655cdc6046d47970deb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03961

    TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 25/03961

    20 Février 2026 N° RG 25/03961 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQYS Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [Y] [C] C/ Madame [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2ce8cdc6046d47a8d4af
  • tcom 3405 n° 2026004030

    T. com. 3405, 20 févr. 2026, n° 2026004030

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004030 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c48b36cdc6046d47f95c90
  • tcom 0601 n° 2024J02336

    T. com. 0601, 20 févr. 2026, n° 2024J02336

    2024J02336 - 2605100017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2336 * Demandeur(s): La SARL IBERA [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître CASTELLACCI Olivier * Défendeur(s) : La SARL ICARE ASSET MANAGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc69afcdc6046d474114aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11342

    TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/11342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11342 N° Portalis DB3S-W-B7J-4BJZ Minute : 279/26 , [Localité 2] HABITAT (OPH) Représentant : Me Samira, [S], av

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0041cdc6046d47210194

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1