Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tcom 1303 n° 2026R00002
T. com. 1303, 26 févr. 2026, n° 2026R00002
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 26 février 2026 N° RG : 2026R00002 Monsieur [Y], [P], [R] [F] Né le [Date naissance 1] 1973 à Marseille [Adresse 1] (Maître Christophe PINEL, avocat au barreau de Marseille) C / Société [F] & [Z] S.A.R.L. [Adresse 2] Regist
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tcom 1303 n° 2025R00373
T. com. 1303, 26 févr. 2026, n° 2025R00373
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 26 février 2026 N° RG : 2025R00373 Société ETABLISSEMENTS [P] [G] [K] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 302 494 505 (Maître Philippe VAQUIER, Cabinet LEXSUD – Réseau ARSINOE, avocat au barreau d
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tcom 1303 n° 2025F01244
T. com. 1303, 26 févr. 2026, n° 2025F01244
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 26 février 2026 N° RG : 2025F01244 Madame [U] [O] [G] épouse [N] Née le [Date naissance 1] 1994 [Localité 1] (Seine-[Localité 2]) [Adresse 1] Monsieur [Z] [X] [N] Né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 3] [Adresse 2] (Maître [J], Avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00033
TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 25/00033
N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHNR DU 26 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Y] [J] [L] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : Mons
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00042
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 26/00042
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZKO AFFAIRE : [A] [M] C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Le : 26 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01511
TJ 73065, 26 févr. 2026, RG 24/01511
DOSSIER : N° RG 24/01511 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 26 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [E] [M] [G] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02747
TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 25/02747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02747 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQHP Section 2 CG République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04963
TJ 34172, 26 févr. 2026, RG 22/04963
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 7 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/04963 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N6DH Pôle Civil section 1 Date : 26 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00902
TJ 34172, 26 févr. 2026, RG 25/00902
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 9 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/00902 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRMS Pôle Civil section 1 Date : 26 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 15/05533
TJ 34172, 26 févr. 2026, RG 15/05533
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 10 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 9 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 15/05533 - N° Portalis DBYB-W-B67-J7KB Pôle Civil section 1 Date : 26 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00864
TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 24/00864
N° RG 24/00864 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ID2H N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 ENTRE : Madame [I] [V] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître François PAQUET-CAUET, avocat au
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/03496
TJ 06088, 26 févr. 2026, RG 21/03496
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [D] [R] [Z], [Q] [U] [C] [O] épouse [Z] c/ [P] [V], [I] [S], S.C.I. VILLA VLAD, [H] [M], [E] [T], [A] [B], Société SMABTP, Société RENOVDECO, Société AXA FRANCE IARD MINUTE N°26/124 Du 26 Février
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03388
TJ 06088, 26 févr. 2026, RG 23/03388
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [B], [V] [M] c/ [G] [Y] épouse [F] MINUTE N°26/127 Du 26 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/03388 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCND Grosse délivrée à : Me Philippe C
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ca other ca_basse_terre n° 24/00143
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 24/00143
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 103 DU 26 FEVRIER 2026 R.G : N° RG 24/00143 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU36 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 16 novembre 2023, dans une instance enregistrée sous le
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ca other ca_basse_terre n° 25/00003
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/00003
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 110 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYIE Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 14 novembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00645. APPELANT :
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ca other ca_basse_terre n° 25/00586
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/00586
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 121 DU 26 FÉVRIER 2026 Requête en ultra petita N° RG 25/00586 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ2G Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 1, du 13 mars 2025, dans une instance enregistrée sous le
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ca other ca_basse_terre n° 25/00974
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/00974
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 122 DU 26 FÉVRIER 2026 Requête en interprétation N° RG 25/00974 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2O2 Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, du 28 mars 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 23/0
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ca other ca_basse_terre n° 25/01045
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/01045
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 123 DU 26 FÉVRIER 2026 Sur requête en rapport d'arrêt N° RG 25/01045 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2TD Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 13 mars 2025, dans une procédure enregistrée sous le n° R
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ca other ca_dijon n° 22/01355
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 22/01355
S.A.R.L. [O] C/ S.A.R.L. PLANETE AIR S.A. ALLIANZ IARD Société AKROBAT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 26 FEVRIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/00222
TJ 74281, 26 févr. 2026, RG 22/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 26 Février 2026 N°: 26/00073 N° RG 22/00222 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQFK _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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