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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06261
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/06261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE :
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tcom 1203 n° 2025002764
T. com. 1203, 3 mars 2026, n° 2025002764
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002764 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 03/03/2026 DEMANDEUR (S): SAS CENTRE AUTO TARNAIS, prise en son Etablissement secondaire "AUTOMOBILE SERVICE 12" [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (S) : S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00472
TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00472
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ2Y Minute JCP n° 141/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [V] [Z] demeurant [Adresse 2] comparante en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/04840
TJ 33063, 3 mars 2026, RG 22/04840
N° RG 22/04840 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXY5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 22/04840 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXY5 Minute AFFAIRE : [F] [V] C/ [Q] [V] épouse [K], [H] [V], [X] [A] [T] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie BAISY Me Frédéric
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08325
TJ 67482, 3 mars 2026, RG 24/08325
N° RG 24/08325 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAH4 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/08325 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAH4 Minute n° Copie exec. à : - Me Frédérique BERTANI - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL Le Le greffier Me Frédérique BERTANI Me Fabienne DIEBOLD-STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04230
TJ 38185, 3 mars 2026, RG 25/04230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/04230 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR6B et N° RG 25/4236 DH/MD Copie exécutoire : Copie : à : Me Alexandra CHALVIN Me Charles-albert ENNEDAM Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS Maître Cécile RICAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04236
TJ 38185, 3 mars 2026, RG 25/04236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/04236 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR6K DH/MD Copie exécutoire : Copie : à : Me Alexandra CHALVIN Me Charles-albert ENNEDAM Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD T
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/01933
TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/01933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01933 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5KM Section 2 CG République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/02375
TJ 34172, 3 mars 2026, RG 22/02375
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02375 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVHM Pôle Civil section 3 Date : 03 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01119
TJ 22278, 3 mars 2026, RG 25/01119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Mars 2026 N° RG 25/01119 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3H7 MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/01885
TJ 07186, 3 mars 2026, RG 24/01885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 24/01885 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGFF copie executoire Me Marie BOISADAN la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Olivier MARTEL DEMANDEURS Monsieur [T] [O] né le 06 Décembre 1953 à [Localité 1]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00006
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/00006
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.D.C. “LE BOILEAU” C/ Madame [L] [E] NUMÉRO R.G. : N° RG 25/00006
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07213
TJ 33063, 3 mars 2026, RG 23/07213
N° RG 23/07213 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGGX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 80C N° RG 23/07213 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGGX AFFAIRE : [B], [H] [P] C/ S.A.R.L. [1] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10052
TJ 33063, 3 mars 2026, RG 23/10052
N° RG 23/10052 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQI2 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/10052 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQI2 AFFAIRE : [Z] [O], [P] [O], [T] [O] C/ [E] [R] [Z] [B] épouse [O], [T] [O] Grosses délivrées le à Avocats : Me Carole DUPONT BEGNARD Me Camille JA
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tcom 3302 n° 2025F01686
T. com. 3302, 3 mars 2026, n° 2025F01686
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 3 MARS 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01686 société PREFILOC CAPITAL C/ société BIEN BON SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTE
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tcom 3302 n° 2025F00553
T. com. 3302, 3 mars 2026, n° 2025F00553
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 3 MARS 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00553 – 2025F00554 société PERFORMANCE INFO SARL C/ société ADINFO AQUITAINE SAS société INFRARESO SO SAS DEMANDERESSE société PERFORMANCE INFO SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Jérémy SIM
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01819
TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/01819
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CINELLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 Commune à l’ordonnance de référé du 14 janvier 2025 (décision n °2025/15 - RG n° 24/0128
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tcom 3302 n° 2024F01941
T. com. 3302, 3 mars 2026, n° 2024F01941
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 3 MARS 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F01941 SOCIETE DE MANUTENTION PORTUAIRE D'AQUITAINE SASU SELARL EKIP' liquidateur de la SOCIETE DE MANUTENTION PORTUAIRE D'AQUITAINE SASU Monsieur [Q] [F] C/ société EUROPORTE SAS DEMANDEURS * SOCIETE D
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tcom 3302 n° 2024F01403
T. com. 3302, 3 mars 2026, n° 2024F01403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 3 MARS 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01403 société GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION C/ société D & G IMMOBILIER SARLU DEMANDERESSE société GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION, [Adresse 1], comparaissant par Maître Jamal BOURABAH, Avocat à la C
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ca other ca_riom n° 23/01392
CA Riom, 3 mars 2026, RG 23/01392
03 MARS 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 23/01392 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBWM [I] [J] / Etablissement public administratif FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES anciennement dénommé [1] jugement au fond, origine tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp du puy en velay, décision at
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