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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2389 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01135

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/01135

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01135 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G52F N° MINUTE 26/00188 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a354cdc6046d474e1a49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01134

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/01134

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01134 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G52C N° MINUTE 26/00187 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a248cdc6046d474e092f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01133

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/01133

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01133 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5Z6 N° MINUTE 26/00186 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a244cdc6046d474e08de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01131

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/01131

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01131 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5W4 N° MINUTE 26/00185 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a240cdc6046d474e08aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01106

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/01106

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01106 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5RV N° MINUTE 26/00184 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a23ccdc6046d474e0857
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00949

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00949

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4AX N° MINUTE 26/00182 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a235cdc6046d474e07b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00092

    TJ 24037, 4 mars 2026, RG 25/00092

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00031 DOSSIER N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6KS CODE NAC :5AA JUGEMENT DU 04 Mars 2026 Par mise à disposition au greffe le 04 Mars 2026, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tribunal jud

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  • tcom 2401 n° 2025F00007

    T. com. 2401, 4 mars 2026, n° 2025F00007

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 4 mars 2026 N° RG : 2025F00007 SAS EUROVIA AQUITAINE [Localité 2] SA GRDF DEMANDEUR SAS EUROVIA AQUITAINE [Adresse 1] comparant par Me Nicolas TORZ-DUPUIS [Adresse 2] DEFENDEUR SA GRDF [Adresse 3] [Localité 3] comparant par Me Océane RESTIER lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe2f0cdc6046d47212ffc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04657

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04657

    MINUTE N° : 25/00432 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04657 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2ZC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] ET : S.C.I. NVD [Localité 1] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe0a1cdc6046d4720f8bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04655

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04655

    MINUTE N° : 25/00431 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04655 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2ZA SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] ET : [Z] [I] [X] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe085cdc6046d4720f6ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01537

    TJ 06069, 4 mars 2026, RG 25/01537

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S. COGEQUIP + 2 grosses S.A. BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP + 1 exp Me Laurent LE GLAUNEC + 1 grosse la SELARL [H]-[J] - SION + 1 exp SCP [F] [A] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc097cdc6046d47e408e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04248

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 25/04248

    Min N° 26/00215 N° RG 25/04248 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED3F M. [Q] [I] C/ M. [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ilan NAKACHE, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2620cdc6046d47d5a899
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03923

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 25/03923

    Min N° 26/00213 N° RG 25/03923 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDGE M. [J] [R] Mme [L] [N] épouse [R] C/ M. [A] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [L] [N] épouse [R] [Adr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03906

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 25/03906

    Min N° 26/00212 N° RG 25/03906 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDD2 M. [U] [V] C/ M. [R] [K] Mme [F] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Thibaut EXPERTON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac260fcdc6046d47d5a756
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03570

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 25/03570

    Min N° 26/00211 N° RG 25/03570 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECHB M. [T] [Q] C/ M. [U] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gilles DE BIASI, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2608cdc6046d47d5a6f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04544

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 25/04544

    Min N° 26/00216 N° RG 25/04544 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEME S.C.I. SJN C/ M. [Y] [Q] Mme [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 mars 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. SJN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karl SKOG, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2604cdc6046d47d5a6a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/01152

    TJ 41018, 4 mars 2026, RG 25/01152

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01152 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZJP Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 25/01152 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZJP Minute : 2026/138 DEMANDERESSE : Madame [Z] [V] [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1764cdc6046d47d41347
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00877

    TJ 67482, 4 mars 2026, RG 24/00877

    N° RG 24/00877 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4TL PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00150 N° RG 24/00877 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4TL Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE (CCC + FE) Monsieur [M] [D] (CCC) - avocats par Case palais Me Christophe DARBOIS (CCC) Me Luc STROHL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab17d2cdc6046d47c0eeb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00865

    TJ 67482, 4 mars 2026, RG 23/00865

    N° RG 23/00865 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEIY PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00149 N° RG 23/00865 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEIY Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [N] [D] (CCC + FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab16f7cdc6046d47c0daf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00472

    TJ 67482, 4 mars 2026, RG 25/00472

    N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZ7 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00156 N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZ7 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [U] [Z] (CCC + FE) COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’[Localité 1] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab160dcdc6046d47c0b823

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1