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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2423 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/04731

    TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/04731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04731 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZSI N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/04730

    TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/04730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04730 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZSE N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le j

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05109

    TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/05109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05109 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA75F N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 05 mar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00114

    TJ 75056, 5 mars 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [Y], Madame [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile IDIART Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00114 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYE3 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa052acdc6046d47a77380
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06608

    TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/06608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06608 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBS5U N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 05 m

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04120

    TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/04120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-Caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie GARLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04120 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VIL N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03275

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 25/03275

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 64B RG n° N° RG 25/03275 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IPF Minute n° AFFAIRE : [H] [I] [F] [M] C/ CPAM DE LA GIRONDE [W] [O] [R] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Juliett

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05231

    TJ 13001, 5 mars 2026, RG 23/05231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 ROLE : N° RG 23/05231 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCN3 AFFAIRE : [N] [D] C/ [F] [A] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Annabelle BOUSQUET la SELEURL CABINET INDIVIDUEL DALBIES VÉRONIQUE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Annabelle BOU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01908

    TJ 93008, 5 mars 2026, RG 25/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01908 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4A2P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 MINUTE N° 26/00423 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj97416 n° 24/00104

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 24/00104

    N° RG 24/00104 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA4FX MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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  • cc rejet n° 23-17.559

    Cass., 5 mars 2026, n° 23-17.559

    CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 mars 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 183 F-D Pourvoi n° M 23-17.559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

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  • cc cassation n° 23-20.575

    Cass., 5 mars 2026, n° 23-20.575

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 mars 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 134 F-D Pourvoi n° Q 23-20.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • cc cassation n° 23-13.288

    Cass., 5 mars 2026, n° 23-13.288

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 mars 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 145 F-D Pourvoi n° U 23-13.288 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • ca other ca_amiens n° 25/03391

    CA Amiens, 4 mars 2026, RG 25/03391

    ORDONNANCE N° [F] C/ [U] Copie exécutoire le 04 mars 2026 à Me ALEXANDRE Me TONGIO AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 25/

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/02943

    TJ 44184, 4 mars 2026, RG 25/02943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/02943 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYGU Minute : 26 / 166 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCE LOCATIVES C/ [I] [A], [R] [A] Copies certifiées conformes Me Lionel

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 22/00381

    TJ 28085, 4 mars 2026, RG 22/00381

    N° RG 22/00381 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FTWJ ============== Jugement du 04 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 22/00381 N° Portalis DBXV-W-B7G-FTWJ ============== [S] [I] [D] C/ [Q] [V], S.A.R.L. ALLIANCE AUTOMOBILE Exerçant sous l’enseigne HYUNDAY [Localité 1] Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e297cecdc6046d479e1845
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00512

    TJ 87085, 4 mars 2026, RG 25/00512

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZD Baux d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire 0A Sans procédure particulière Affaire : [D] [W] C/ [B] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b4fdcdc6046d47eb3f33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01148

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/01148

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01148 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6AF N° MINUTE 26/00191 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a360cdc6046d474e1b0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01147

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/01147

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01147 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6AD N° MINUTE 26/00190 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01136

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/01136

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01136 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G52H N° MINUTE 26/00189 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1