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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2353 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/01502

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/01502

    ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01502 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A4W AFFAIRE : S.C.I. SCI 1O2 C/ S.A.S. SAS [R] [N] [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d742cdc6046d47550a95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08142

    TJ 67482, 9 mars 2026, RG 25/08142

    N° RG 25/08142 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2YY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/08142 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2YY Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15757cdc6046d4745af79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08083

    TJ 67482, 9 mars 2026, RG 25/08083

    N° RG 25/08083 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2UG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/08083 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2UG Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15753cdc6046d4745af18
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00681

    TJ 57463, 9 mars 2026, RG 25/00681

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSJK Minute JCP n° 196/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b137bdcdc6046d4741823a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 23/01873

    TJ 57672, 9 mars 2026, RG 23/01873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01873 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWMO MINUTE N° : 2026/170 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [R], demeurant 59 Allée de la Libération 57100 THIONVILLE, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11ef5cdc6046d473ece03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 21/01284

    TJ 57672, 9 mars 2026, RG 21/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 21/01284 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DNZT Minute N° : 2026/165 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [W], demeurant 27, rue Maréchal Joffre - 57100 THIONVILLE, représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11ee2cdc6046d473ecc87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00602

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00602

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00602 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYUH MINUTE N° : S.C.I. ECC c/ [J] [K], [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl Fredrik SKOG COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f9e3cdc6046d473abd6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00634

    TJ 76540, 9 mars 2026, RG 22/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 9 Mars 2026 MINUTE N° : AMP/FrN N° RG 22/00634 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LHKF 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels AFFAIRE : S.C.I. [A] Madame [D] [X] C/ Monsieur [V] [M] S.C.I. [Adresse 1] S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0df11cdc6046d47386953
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04254

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 23/04254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/04254 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGCY N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [O]-[

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a1afcdc6046d47341d01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00817

    TJ 30007, 9 mars 2026, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 26/54 JUGEMENT DU : 09 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00817 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV76 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection COMPOSITION JUGE : Jean-François GOUNOT, magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09711cdc6046d47335880
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/01910

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 23/01910

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01910 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RX6B / JAF Cab 7 AFFAIRE : [R] / [V] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Juge aux Affaires Familiales au T

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdf9acdc6046d4720e539
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/00900

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 23/00900

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00900 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RT3W / JAF Cab 7 AFFAIRE : [L] / [G] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Juge aux Affaires Familiales au T

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdf8acdc6046d4720e3f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04958

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 22/04958

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/04958 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RML6 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd878cdc6046d471febc1
  • ca other ca_colmar n° 24/03484

    CA Colmar, 9 mars 2026, RG 24/03484

    MINUTE N° 26/120 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Copie conforme à : - greffe civil TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd67bcdc6046d471fbea2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01165

    TJ 38185, 9 mars 2026, RG 25/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 25/01165 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJAV SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 09/03/26 à : la SELARL COOK - QUENARD Me Sofia SELMANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcf6dcdc6046d471f2249
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/04380

    TJ 38185, 9 mars 2026, RG 24/04380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/04380 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6EN SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 09/03/26 à : Me Hugo JOCTEUR- MONROZIER la SELARL OPEX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcf65cdc6046d471f21a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/04312

    TJ 30189, 9 mars 2026, RG 25/04312

    Copie délivrée à la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET Me Rémi PORTES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 09 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/04312 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDC6 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcc36cdc6046d471ee129
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04670

    TJ 30189, 9 mars 2026, RG 25/04670

    Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 09 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/04670 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGDV JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, T

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcc2ecdc6046d471ee0b5
  • ca other ca_nancy n° 24/00893

    CA Nancy, 9 mars 2026, RG 24/00893

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 09 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00893 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLLH Décision déférée à la Cour : ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcc0dcdc6046d471edde4
  • ca other ca_nancy n° 24/01104

    CA Nancy, 9 mars 2026, RG 24/01104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 09 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01104 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL2E Décision déférée à la Cour : jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcc07cdc6046d471edd30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1