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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2348 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01484

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01484

    - N° RG 25/01484 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4H6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Octobre 2025 Minute n°26/224 N° RG 25/01484 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4H6 le CCC : dossier FE : Me Denis RINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/05181

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 24/05181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Octobre 2025 Minute n°26/222 N° RG 24/05181 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3Z le CCC : dossier FE : Me ARENTS Me THIERRY-LEUFROY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MIL VI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02248

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 24/02248

    - N° RG 24/02248 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Octobre 2025 Minute n°26/221 N° RG 24/02248 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQJS le CCC : dossier FE : Me Annabelle AZOULAY, Me Vinciane JACQUET, la SELAS NEGREVE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/01507

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 24/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Octobre 2025 Minute n°26/220 N° RG 24/01507 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOKG le CCC : dossier FE : Me EL HAITE Me [Localité 1] Me [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU DIX MARS DEUX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00293

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 24/00293

    - N° RG 24/00293 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Octobre 2025 Minute n°26/218 N° RG 24/00293 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMES le CCC : dossier FE : Me DAVEZAC, Me MONEYRON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00155

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/00155

    - N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDX33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Novembre 2025 Minute n°26/207 N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDX33 le CCC : dossier FE : -Me CASSEL -Me BOBETIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01450

    TJ 91228, 10 mars 2026, RG 24/01450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01450 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P45W NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Malik FARAJALLAH, la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, la SELARL SOCIETE D’AVOCAT GOGET-PRISO Jugement Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e5cecdc6046d4738d883
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 16/03199

    TJ 83050, 10 mars 2026, RG 16/03199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Mars 2026 Dossier N° RG 16/03199 - N° Portalis DB3D-W-B7A-HIQU Minute n° : 2026/60 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [A] DE [D], pris en la personne de son directeur en exercice C/ SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e226cdc6046d47389c55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01449

    TJ 76540, 10 mars 2026, RG 24/01449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 mars 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/01449 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MN7M 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 2E Demande d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02976

    TJ 74281, 10 mars 2026, RG 24/02976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 N°: 26/00100 N° RG 24/02976 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCCA _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0db50cdc6046d47382b97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/01980

    TJ 64445, 10 mars 2026, RG 23/01980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/01980 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FV7B Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [L] [Q] née le 14 Janvier 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cec8cdc6046d47375c86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/02239

    TJ 64445, 10 mars 2026, RG 23/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/02239 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FV7K Code nature d’affaire : 70B- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [X] [D] né le 12 Juillet 1949, demeurant [Adresse 1] représenté par Me

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 21/02111

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 21/02111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 10 MARS 2026 N° RG 21/02111 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6H6 Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [I] [R] veuve [A] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Virginie JANSSEN de la

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/32553

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 23/32553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 23/32553 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYT7V N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 mars 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [L] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Daniel REI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/14260

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 19/14260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 19/14260 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRIMN N° MINUTE : Assignation du : 27 Août 2019 JUGEMENT rendu le 10 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [U] [D] Route de Tonn

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a864cdc6046d4734c438
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05183

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/05183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. PRESSING DE LA GARE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antonin PIBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05183 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAXU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a755cdc6046d4734ae4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 17/08119

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 17/08119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 17/08119 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKU6F N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2017 JUGEMENT rendu le 10 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. SHEET ANCHOR FRANCE 7 rue d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04602

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/04602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Roger BISALU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice ZIADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04602 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZML N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a728cdc6046d4734aa72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04628

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/04628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. AIR EUROPA LINEAS AEREAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04628 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYXR N° MINUTE : JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a62acdc6046d47349641
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/11072

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 21/11072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/11072 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVAGT N° MINUTE : Assignation du : 17 Août 2021 JUGEMENT rendu le 10 Mars 2026 DEMANDERESSE CASUALTY AND GENERAL INSURANCE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1